d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller

opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non conforme aux règles relatives à la tenue des séances du conseil

D'autre part, il ressort également des documents fournis par les demandeurs, sans que le conseil général le conteste, que la réutilisation des informations sollicitées a été consentie à titre gracieux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Il en résulte que le Conseil d'Etat est seul compétent pour connaître de la contestation du jugement.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil national de l'Ordre

Le médecin conclut que la poursuite des soins psychiatriques sans consentement est justifiée sous la forme d'une hospitalisation complète.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère

Vie à payer aux consorts [W] et à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université Rennes 1 à sa demande de communication des documents suivants présentés lors du conseil

2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Grand Chambord à sa demande de publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil

Mme [W] [M] épouse [F] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 3 novembre 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/02957), en intimant les consorts [S]

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

KHAZNADAR, conseiller faisant fonction de président C. PAGE, conseiller A. PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

KHAZNADAR, conseiller faisant fonction de président C. PAGE, conseiller A. PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Monsieur X a saisi, en sa qualité de conseiller municipal, la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication de la délibération du conseil

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thorigny à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil