Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

1959 à [Localité 34], demeurant [Adresse 16] Madame [O] [I] née le 4 octobre 1959 à [Localité 43], demeurant [Adresse 16] Monsieur [M] [Z] né le 24 février 1951 à [Localité 35], demeurant [Adresse

collective de 1966.

collective ou de dispositions statutaires d'ordre public.

d' hypothèque conventionnelle en date du 11 juin 1999( pièce 10 CCM) de sorte que le moyen tiré de ce que l' hypothèque n'a pas été consentie par tous les indivisaires est rejeté.

collective de la publicité), sont : du 5 juin au 25 septembre 2009.

ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

né le 30 Novembre 1955 à MAISONS LAFFITTE (78600) ... 78600 MAISONS LAFFITTE comparant en personne, assisté de M. Claude Z...

Le juge doit appliquer les dispositions des conventions collectives à la lettre et ne peut les dénaturer.

Par jugement du 18 septembre 2013, le Conseil de prud'hommes de PARIS a débouté Monsieur [A] de ses demandes. Monsieur [A] en a relevé appel.

Elle applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Le contrat est régi par la convention collective applicable des Établissements privés accueillant les personnes âgées du 18 avril 2002, complétée par l'annexe du 10 décembre 2002.

ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 16 janvier 2025 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M.

de conversion -un congé de conversion pendant 20 mois dont le financement était assuré les 10 premiers mois par la collectivité et les 10 mois suivants par l'employeur -une convention d'allocation temporaire

collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (et désormais de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Par lettre du 16 juillet 2020, la Banque Courtois a vainement mis en demeure M. [C] de régler les sommes dues.

[O] [I] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] M.