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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69d9e026cdc6046d47d98574
9 avril 2026
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.
6a1fbb61cdc6046d47e95b80
2 juin 2026
Chambre civile 1-7
6a1fb59dcdc6046d47e86bb0
du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 05.05.2025 qui a prolongé la rétention de Monsieur [X] [C] pour une durée de vingt-six jours; Vu l'ordonnance du premier président de la
Chambre 6 (Etrangers)
6a1139f9cdc6046d47a69089
22 mai 2026
[S] [D] daté du 19 mai 2026, reçu le même jour à 11h54 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; VU
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/09991 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre
Chambre 1-11 référés
6a192e4acdc6046d4754c5cd
28 mai 2026
décision est exécutoire de plein droit ; - rejeté les autres demandes ; - dit que les dépens resteraient à la charge de l'État ; - dit que la présente décision sera notifiée à la débitrice et aux
6a2263edcdc6046d47394e80
4 juin 2026
[O] [D] daté du 30 mai 2026, reçu le 1er juin à 9 heures 37 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;
Pôle 1 - Chambre 11
69e0711bcdc6046d47691c1c
15 avril 2026
: B N° RG 26/02081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBR4 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,
69e85b85cdc6046d47192b14
21 avril 2026
Attributions PP
69fad0ebcdc6046d47bf79a7
5 mai 2026
déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 23 avril
Chambre des étrangers-JLD
6a17d010cdc6046d4730d731
27 mai 2026
déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel
6a1fb978cdc6046d47e934f3
: B N° RG 26/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2G Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
4ème chambre commerciale
69d9ddc7cdc6046d47d95803
10 avril 2026
BLEU SUD es qualités de mandataire judiciaire de la SAS DELY suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de NIMES le 30 avril 2025, [Adresse 4] [Localité 4] ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le
69f585decdc6046d474b005f
1 mai 2026
: B N° RG 26/02422 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE2P Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 10h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort
RETENTIONS
6a1fbbd3cdc6046d47e96710
Dans son ordonnance du 30 mai 2026 à 13h44, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des procédures, a déclaré recevable la requête de [I] [C] , a déclaré la décision prononcée à son
6a210d6dcdc6046d47098f3c
3 juin 2026
[S] [U] [Z] daté du 29 mai 2026, reçu le même jour à 18h48 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;
69facfc6cdc6046d47bf59d5
déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 12-25-0022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre
6a152b50cdc6046d47f26946
23 mai 2026
: B N° RG 26/02885 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69f19c22cdc6046d47ee0bdb
27 avril 2026
6a17d2efcdc6046d47311b98
le 27 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil présentée par la société Secret Center ; Condamnons in solidum les sociétés Secret Center et Comptes Actes Experts aux dépens de la présente instance
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