Et le 8 mars 2018, il a été notamment ajouté la découverte de ce que les panneaux installés étaient d'une marque différente de celle prévue contractuellement.

Ces travaux ont été réceptionnés le 8 septembre 2015.

civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant

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M. et Mme [I] font valoir que bien que l'opération litigieuse ait été conclue plus de 5 ans avant l'assignation, leurs demandes sont recevables et ne sont pas prescrites.

Elle fait enfin valoir que ses demandes effectuées au titre des intérêts sont justifiées par la clause « Découverts et Crédits» de la brochure «Tarifs et Conditions de la Banque Privée 1818» qui prévoit

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Les époux [E] ont ensuite engagé, à leurs frais avancés, les travaux de réfection et d'étanchéité de l'extension validés par l'expert judiciaire.

Et j'ai découvert de multiples anomalies, dont certaines exposent les mandataires sociaux et la société à des responsabilités graves, civiles ou pénales.

Il est admis que la connaissance du vice ne se confond pas avec la découverte des désordres. 56.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 septembre 2008, M. X... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement.

Ainsi, le surcoût des travaux qui apparaîtra nécessairement au moment de la réfection de la toiture se fixe à 27 600 HT soit 29 118 euros TTC.

* ils ne peuvent prétendre avoir découvert que les travaux ont enfin été réalisés alors qu'ils sont copropriétaires et qu'ils ont dû payer leur quote-part.

Ce courrier était reçu par la société le 5 décembre 2013 et le comité a réceptionné l'entier dossier le 12 décembre 2013, soit 6 jours plus tard, ainsi qu'il résulte de la première page de son avis.

Il ressort des pièces versées aux débats que le cambriolage a été découvert le 28 août 2017 par la société [T] elle-même.