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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630b6842de3d260b993193

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

Le 9 juillet 1996, l'institut [5] a diagnostiqué un cancer bilatéral invasif des deux seins et Mme [E] a subi une chimiothérapie au mois d'août 1996 et une intervention chirurgicale le 13 janvier 1997

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61636a8722908a2ec611e8a4

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Si Monsieur [V] [W] ne justifie pas suffisamment par l'attestation de Monsieur [D], collègue de travail, avoir avisé dans les meilleurs délais son employeur de la nouvelle prolongation de ses arrêts de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par déclaration par voie électronique en date du 17 mai 2024, M. [O] [M] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 23 avril 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de59676b73dd81b970e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V] recommandant une opération chirurgicale. L'intervention a été réalisée en ambulatoire le 28 octobre 2020.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008d63d497adffda437e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le conseil s'est déclaré en partage des voix le 31 octobre 2018.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] [P] a présenté une fracture des corps vertébraux de T12 et L1 ayant nécessité une intervention chirurgicale et une arthrodèse, qu'il n'a été apte à reprendre une activité professionnelle que le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5bb51ebd8ab51b59cbd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

En l'absence de toute information concernant la qualité pour agir de la société Stream-Techs, celle-ci sera déclarée irrecevable en son intervention volontaire à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948eb

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

O..., -déclarer l'arrêt à intervenir inopposable au FGAO -condamner Mme F...

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa23e8a34ad1000858191f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] a été blessé dans cet accident, ayant subi une fracture du radius qui a nécessité une intervention chirurgicale en urgence avec pose de matériel d'ostéosynthèse. Le véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c1f5a52a8057d9917fd

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Une rechute a été prise en charge le 9 janvier 2012 et déclarée consolidée le 18 novembre 2013. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00227_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

chirurgicale dont il a bénéficié, que la présence habituelle de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04023_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E, alors âgé de 58 ans, fait valoir que les interventions chirurgicales qu'il a subies, outre le coma d'une durée de trois mois dans lequel il s'est trouvé plongé, à la suite de l'accident du 31 juillet

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162677e12fe6a3e85a6c79e

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

Le 26 février 2002, Monsieur [V] a subi une intervention chirurgicale à la suite de laquelle a été diagnostiqué un mésothéliome péritoneal malin diffus.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01500_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

chirurgicale réalisée le 15 janvier 2017 dans cet établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d8

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

X... suite à un accident du travail (chute d'un échafaudage) subissait une intervention chirurgicale (vertébrale) à l'hôpital l'Hôtel Dieu à Marseille le 16 novembre 1976 puis le 23 novembre 1976 au cours

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f3d1bc2605de4b48d9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par déclaration au greffe du 19 janvier 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5adb41fad969879b5b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Blessée au genou gauche (plusieurs fractures), elle a été hospitalisée du 9 au 16 mai 2014 au centre hospitalier de [Localité 11] Elle a subi quatre interventions chirurgicales entre le 10 mai 2014

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00905_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il résulte de l'instruction que Mme B a été placée durant six mois consécutifs en arrêt de travail après avoir subi, au cours de l'intervention chirurgicale du 16 janvier 2014, une atteinte non fautive

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[M] n'avait pas besoin d'objectiver l'existence d'une cicatrice d'intervention chirurgicale dans le dos. Elle rappelle qu'il n'est pas médecin prescripteur. Selon la CNAM, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab863

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Frais divers ' Frais de déplacement : Monsieur [M] justifie avoir supporté une dépense d'un montant total de 317,99 € au titre des frais de déplacement aux opérations expertales (billet d'avion).

Source officielle

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