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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
64a7af693bcaf505db696348
6 juillet 2023
LE DOMAINE C/ [Z] [B] TRESOR PUBLIC SIP [Localité 8] CENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST Public TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE Copie exécutoire
Pôle 5 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91390
9 juin 2010
complémentaire de protection n° 97C0048 a été demandé pour l'association du benoxacor et du metolachlore sans précision de la forme spatiale de ce dernier ; que ni l'autorisation de mise sur le marché
Sécurité sociale
6036ad7f6ff0a04ead15835c
15 septembre 2015
La CNRACL a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt ; elle demande à titre principal à la Cour de surseoir à statuer sur le bien-fondé de la demande de Mme [V] [U] dans l'attente de l'issue
Pôle 1 - Chambre 2
6a0febfecdc6046d47884868
21 mai 2026
ou en défense, Débouter Mme [A] de ses demandes.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3ce4
18 septembre 2025
[E] demande à la cour de dire et juger que l'ensemble des condamnations prononcées in solidum contre les sociétés Clever Age, Progiteam et M.
Chambre 3-1
5fe1cca60a50dd554ec0ad55
3 décembre 2020
Par lettre en date du 24 juin 2013, le parquet général d'AIX EN PROVENCE a demandé à maître [U] des informations concernant les conditions de sa rémunération en qualité de mandataire ad hoc spécial au
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
Par un jugement n° 2102443, 2202047 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, M.
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f64
27 juin 2000
De même, il apparaît que cette argumentation est inopérante concernant le rapport communiqué devant la Cour par l'AGSS de l'UDAF, en effet, il apparaît que le conseil de Madame X... constitué devant la
TARIFICATION
63cb92aa9c02507c9078dc5e
20 janvier 2023
Par un courrier du 27 mai 2021, la CARSAT Hauts-de-France a notifié à la société [20] sa décision de rejeter sa demande d'inscription sur le compte spécial.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02408_20230629
29 juin 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6253c919bd3db21cbdd87386
8 décembre 2004
Sur la demande en paiement de l'indemnité spéciale de rupture Attendu qu'il est de jurisprudence constante que le représentant qui désire bénéficier de l'indemnité spéciale de rupture doit avoir renoncé
Ch civ. 1-4 construction
695ca65075782d5f06ee84d6
5 janvier 2026
Le jugement est infirmé et Mmes [W] et [N] sont déboutées de leurs demandes.
Chambre pôle social
69fd71bfcdc6046d47026fbb
5 mai 2026
connaître est le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cusset, - invite la partie la plus diligente à saisir cette juridiction, - renvoie monsieur [N] [A] à mieux se pourvoir concernant sa demande
6253cd8bbd3db21cbdd939fd
3 novembre 2016
01603 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2015 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et défenderesse : La DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - DIRECTION SPECIALISEE
Juge des référés
ORCA_24VE02235_20250128
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2314807 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00007_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août et 27 septembre 2023, la société CGFF, représentée par Me Zapf, demande
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Millet portes et fenêtres, représentée par Me Moyne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002848 du 4
DCA_24BX00040_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Conseil gestion financement de flotte (CGFF), représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Chambre Sociale
6a1a70cdcdc6046d47740ee5
29 mai 2026
[C] a craqué nerveusement devant ses collègues : tremblements et pleurs ».
1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
Par un jugement n° 1902447 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 M.
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