CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

74 043 résultats pour « demande speciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

64a7af693bcaf505db696348

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LE DOMAINE C/ [Z] [B] TRESOR PUBLIC SIP [Localité 8] CENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST Public TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE Copie exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163a6141d97f2f687d91390

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

complémentaire de protection n° 97C0048 a été demandé pour l'association du benoxacor et du metolachlore sans précision de la forme spatiale de ce dernier ; que ni l'autorisation de mise sur le marché

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6036ad7f6ff0a04ead15835c

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

La CNRACL a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt ; elle demande à titre principal à la Cour de surseoir à statuer sur le bien-fondé de la demande de Mme [V] [U] dans l'attente de l'issue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ou en défense, Débouter Mme [A] de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3ce4

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[E] demande à la cour de dire et juger que l'ensemble des condamnations prononcées in solidum contre les sociétés Clever Age, Progiteam et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fe1cca60a50dd554ec0ad55

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par lettre en date du 24 juin 2013, le parquet général d'AIX EN PROVENCE a demandé à maître [U] des informations concernant les conditions de sa rémunération en qualité de mandataire ad hoc spécial au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un jugement n° 2102443, 2202047 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f64

Appel

27 juin 2000

27 juin 2000

De même, il apparaît que cette argumentation est inopérante concernant le rapport communiqué devant la Cour par l'AGSS de l'UDAF, en effet, il apparaît que le conseil de Madame X... constitué devant la

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92aa9c02507c9078dc5e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un courrier du 27 mai 2021, la CARSAT Hauts-de-France a notifié à la société [20] sa décision de rejeter sa demande d'inscription sur le compte spécial.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02408_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87386

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Sur la demande en paiement de l'indemnité spéciale de rupture Attendu qu'il est de jurisprudence constante que le représentant qui désire bénéficier de l'indemnité spéciale de rupture doit avoir renoncé

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

695ca65075782d5f06ee84d6

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le jugement est infirmé et Mmes [W] et [N] sont déboutées de leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69fd71bfcdc6046d47026fbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

connaître est le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cusset, - invite la partie la plus diligente à saisir cette juridiction, - renvoie monsieur [N] [A] à mieux se pourvoir concernant sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939fd

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

01603 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2015 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTE et défenderesse : La DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - DIRECTION SPECIALISEE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02235_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un jugement n° 2314807 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00007_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août et 27 septembre 2023, la société CGFF, représentée par Me Zapf, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01295_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Millet portes et fenêtres, représentée par Me Moyne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002848 du 4

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00040_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Conseil gestion financement de flotte (CGFF), représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70cdcdc6046d47740ee5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[C] a craqué nerveusement devant ses collègues : tremblements et pleurs ».

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01076_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un jugement n° 1902447 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 M.

Source officielle

Page 52 sur 3703

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.