à l'encontre de la SARL Socopro, -débouter les époux [M] de leurs demandes, -condamner les époux [M] au versement de la somme de 3 000 euros à la SARL Socopro au titre des dispositions de l'article

[R] se révèlent tant irrecevables que mal fondées, constater que les époux [R] ne justifient d'aucun préjudice indemnisable à l'encontre de la société notariale, débouter les époux [R] de l'intégralité

Y... de l'intégralité de ses demandes, y compris les demandes financières, - prononcer le divorce aux torts exclusifs de M.

de visite et d'hébergement du père et mise à la charge de ce dernier d'une pension alimentaire de 150 euros, a débouté madame de sa demande, dit que chacun des parents devait mutuellement et réciproquement

et renvoyé celles-ci devant le notaire pour l'établissement définitif du partage.

Il a prononcé la résolution de plein droit du contrat de crédit non divisible, celle-ci entraînant les restitutions réciproques.

Subsidiairement, si l'ouverture des opérations est maintenue, elle demande que la mission du notaire soit précisée pour établir un projet d'état liquidatif tenant compte de la donation entre époux du 20

Les époux ont fait donation réciproque au dernier vivant selon acte notarié du 24 septembre 2009.

d'occupation, condamné les époux [D] aux dépens'; - infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande de condamnation au paiement des loyers impayés, et : - condamner solidairement M. et Mme

[D] aux dépens de l'instance. » et statuant à nouveau : - débouter la société CDC Habitat de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société CDC Habitat à payer à M.

Sur la demande formée par les époux [B] au titre des désordres affectant les couvertines d'acrotères du toit terrasse : Pour retenir la responsabilité de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: DEMANDERESSE devant la cour d'appel

Devant la Cour, l'appelant a déposé des conclusions conformes aux articles 915 et 954 du Nouveau Code de Procédure Civile, dont les dernières en date sont du 3 juin 2003, et dans lesquelles il demande

Par acte du 5 juin 2019, les époux [T] ont assigné M. [Z] devant le tribunal de grande instance d'Epinal.

Après s'être désistée de sa demande en divorce par conclusions du 13 octobre 2003, elle a demandé le rétablissement de l'affaire par courrier du 13 janvier 2004, M.

Par conclusions déposées le 8 novembre 2019, la société Axa France demande à la cour de : « A titre liminaire, Juger irrecevables les demandes de réformation des époux [H] tendant à obtenir l'actualisation

À l'appui de leur réclamation, les époux D... exposent qu'ils n'ont pas déposé devant le premier juge de conclusions après leur exploit introductif d'instance puisque leur demande d'expertise a été faite

Azur immobilier à payer aux époux [B] la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts, - Déboute Madame [F] [V] [S] épouse [M] de l'ensemble de ses demandes, - Rejette toutes autres demandes plus

[U] et 64 873,48 € pour les époux [N], - rejeté les demandes au titre des intérêts au taux légal sur les sommes ci-dessus, en l'absence de déclaration de créance sur ce point, - rejeté la demande

Dans le courant de l'année 1995, les époux ont édifié sur une parcelle propriété de M.