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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6866137227f49a37ec714dc6
2 juillet 2025
Le 27 juin 2025, la Préfète de LA [Localité 8] a ordonné le placement de [I] [L]. en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
Pôle 5 - Chambre 5
60341ebee96b690d31b3043c
2 février 2017
débouter Nordis de toutes ses demandes, fins et moyens ; - condamner Nordis à payer à Leader Price la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, au vu du caractère erroné
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94682
17 avril 2019
Optique R... a demandé : - de dire le licenciement pour faute grave fondé et d'infirmer le jugement entrepris sur ce point, - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu un coefficient 180, -
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc996b63637c907b791a
5 janvier 2023
Le jugement déféré sera infirmé de ce chef.
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
Il résulte des explications fournies par Muriel X... qui admet qu'elle gérait des affaires personnelles à partir de son outil informatique, des mentions de la lettre de licenciement relatives au fait que
Pôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b5
7 avril 2010
Dans ses dernières conclusions, du 10 février 2010, Madame [I], appelante, demande à la cour de : - déclarer son appel tant recevable que bien fondé, - infirmer le jugement entrepris en ses dispositions
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
qu'il a présentés ; - l'administration a méconnu le code de déontologie applicable aux agents des services fiscaux dès lors que l'administration a refusé de lui fournir copies des jugements cités dans
5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29e
26 juillet 2022
erronées sont transmises au cabinet comptable chargé d'établir les bulletins de paye et notamment concernant les congés payés, les décomptes s'avérant faux Exemples récents : [C] [A] informe le 5 avril
Pôle 5 - Chambre 2
615e0ccec25a97f0381f4afa
30 novembre 2012
APPELANTES : - SA SANOFI prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], - SA AVENTIS PHARMA prise en la personne de son Président directeur
6253cc70bd3db21cbdd901c4
28 janvier 2013
Par conclusions du 15 novembre 2012, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la Société CARAIBEENNE DE CANALISATIONS sollicite l'infirmation du jugement déféré et le rejet des
7ème chambre
DCA_23PA01162_20230718
18 juillet 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 / () / 4.
Pôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1f
17 octobre 2024
Son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le jugement étant infirmé en ce sens.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c642
9 janvier 2025
de la SELARL FOURNIER AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.C.P.
6253cdacbd3db21cbdd9417c
6 novembre 2017
. **** Faits et procédure Il résulte des explications et pièces fournies par les parties, les éléments suivants. M.
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
C a été informé que l'administration fiscale envisageait de l'imposer sur ces sommes dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. M.
2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071333
11 juillet 2022
L221-20 Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 28 mai 2022: Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de
Chambre Sociale
6974a63ccdc6046d4789d98a
23 janvier 2026
Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de prononcer à votre encontre un licenciement pour faute grave.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
ne démontre pas que sa gestion est intéressée ; ils ne sont pas membres du conseil d'administration et n'exercent pas de fonction de gestion ou d'administration (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, n° 60, 130 et
DCA_23BX01408_20250605
ne démontre pas que sa gestion est intéressée ; ils ne sont pas membres du conseil d'administration et n'exercent pas de fonction de gestion ou d'administration ; elle invoque la doctrine BOI-IS-CHAMP
DCA_23BX01409_20250605
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