Par jugement du 4 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a : - déclaré irrecevable, pour cause de forclusion, l'opposition formée par la société à la contrainte du 6 juillet

l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la Carsat Auvergne demande à la cour de : à titre principal, confirmer le jugement du pôle social de Tulle en déclarant le recours de Mme [T] irrecevable

Par jugement du 13 février 2025, le tribunal a : - déclaré irrecevable pour cause de forclusion l'opposition formée par M.

n°4 et 5 du procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires du 29 juillet 2021, - débouter la partie adverse de l'ensemble de ses conclusions, Sur l'appel incident : - le déclarer irrecevable

Par jugement par défaut en date du 17 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond a : ' déclaré irrecevable l'action en paiement diligentée

Par ordonnance du 4 novembre 2025, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel principal irrecevable et fixé l'audience de plaidoirie pour qu'il soit statué sur l'appel incident.

ainsi que les dépens, Par jugement réputé contradictoire du 3 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Chartres a : - déclaré la société Santander irrecevable

En conséquence, il convient de rejeter la demande du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions de sa demande tendant à voir déclarer irrecevables Mme [W] [G], Mme [

par les copropriétaires, et qu'il est jugé par la Cour de cassation, en application du principe d'autonomie des comptes de l'association syndicale libre et du syndicat des copropriétaires, qu'est irrecevable

[K] expose que les requérants n'ont saisi le conseiller de leur demande que par conclusions notifiées le 19 août 2025 et que leur demande est donc irrecevable comme tardive. A titre subsidiaire, M.

[J], ès qualités de notaire ; - déclaré irrecevables les demandes de M.

Par jugement du 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - dit le Fonds Commun de Titrisation Absus irrecevable en son action à l'encontre de M.

les demandes formées par la société Nexity [IU] tendant à voir juger irrecevable et, dans tous les cas, mal fondée l'indivision [J] en l'ensemble de ses demandes, juger irrecevable, pour défaut du droit

Par ordonnance du 31 janvier 2025, le juge des référés a déclaré la société Cap invest irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité à agir.

Sur l'irrecevabilité du surplus des prétentions formées par la SAS Cogesim SML Immobilier irrecevables Si M.

[C] [S] le 28 février 2025, date à laquelle il a acquis autorité de la chose jugée, Déclarer en conséquence irrecevable l'appel du jugement du 17 décembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Bastia

[X] a déféré cette ordonnance à la cour et a demandé de : - infirmer l'ordonnance querellée - dire irrecevable l'appel interjeté par la [1] à l'encontre du jugement rendu le 10 juin 2025 par le conseil

l'ordonnance du 02 mai 2026, à 16h02, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris annulant l'arrêté de placement en rétention pour défaut de motivation, déclarant la requête du préfet de police irrecevable

Par conclusions du 6 février 2026 la société [2] demande à la cour de déclarer irrecevable la demande de paiement de l'indemnité de 406 euros, de confirmer le jugement et de condamner Monsieur [A] au règlement

L'appel étant déclaré irrecevable, le jugement entrepris s'en trouve définitif, sans qu'il soit nécessaire de le confirmer.