La Cour statue sur les appels régulièrement interjetés par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et le théâtre national de [1] d'un jugement rendu le 20 octobre 2009 par le tribunal des affaires

* La déclaration d'appel a été signifiée à la Caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 5], celle-ci agissant pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie,

Cet accident du trajet a été traité tel un accident du travail puis reconnu ultérieurement comme tel par la caisse primaire d'assurance maladie.

Par courrier du 17 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M. 

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône reprend ses conlusions déposées et visées par le greffe le jour de l'audience.

En ce qui concerne les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime : 16.

La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix et la SHAM à lui verser la somme de 88 571,94 euros au titre de ses débours

professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

D G une somme de 3 000 euros chacun, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 4 août 2014 et capitalisés à compter du 5 août 2015 et, à la caisse primaire d'assurance maladie

Par décision du 16 juin 2016, après instruction et suivant avis du 6 juin 2016 du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie

Par décision en date du 13 septembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a refusé la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de M.

- débouté la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales de ses entières demandes - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales au paiement de la somme de

Le 3 novembre 2016, il a fait l'objet d'un contrôle de matérialité de son cabinet infirmier de la part de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ) des Pyrénées Orientales qui a donné lieu à un procès

Le 3 novembre 2016, elle a fait l'objet d'un contrôle de matérialité de son cabinet infirmier de la part de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ) des Pyrénées Orientales qui a donné lieu à un

2026 Dossier : N° RG 24/02228 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PZ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [G] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

2026 Dossier : N° RG 24/02229 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5P3 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [P] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. En date du 20 décembre 2019, M.

; il déclare : j'ai fait appel parce que je suis marié, j'ai ma femme, qui est malade, elle est diabétique, et c'est moi qui m'en occupe. Je suis pacsé, et j'ai fourni tous les papiers.

VERSAILLES Code nac : 89G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2020 N° RG 18/04923 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZUY AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE