CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd763bcdc6046d470333e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle mentionne les dispositions de l'article 143 du code de procédure civile et celles de l'article 145 du même code, qu'elle cite intégralement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcfd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle critique le décompte de Mme [H] [T] qui produit un agenda papier incomplet avec des feuilles illisibles et sans mention automatique de l'année concernée, lequel mentionne des horaires de rendez-vous

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdad938d1d8f16bfa0cc3ef

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La prénotation, en droit marocain, est en effet une mention portée sur un titre foncier pour la conservation provisoire d'un droit prétendu sur un immeuble immatriculé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e7c

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

Le preneur a accepté l'offre de renouvellement par lettre recommandée avec accusé de réception mais a invoqué le plafonnement du loyer en fonction de l'indice mentionné au bail, soit un loyer mensuel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91702

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

mention de prestations gratuites ou offertes en lieu et place du prix indiqué à l'origine.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6364bbc0e405357f749eab26

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

plus dans les dernières conclusions déposées par la Scp Régnier le 14 avril 2022, - elle reste saisie des conclusions notifiées pour le compte de ces appelants le 14 juin 2019, - la pièce n°76 mentionnée

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d39

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'article L. 1154-1 du code du travail mentionne que, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea653

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C'est d'ailleurs du fait de la gestion chronophage du service de la paie, que la salariée indiquait que pendant ce temps " le reste de mon travail ne se fait pas ", surtout pendant la période délicate

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde3666a3a2a71202ff87f1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

- De plus, les mentions manuscrites figurant sur les offres de prêts sont manifestement rédigées par la même personne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917c

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

ROBOLIX, lesquelles ne peuvent revenir qu'à Me X..., es-qualités, > le fait que soient mentionnés des acomptes sur des factures pro-forma ne présume pas de leur règlement et il appartenait à la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff40e523525b14ffdada

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Alors que le contrat de bail en date du 24 septembre 2003 a été consenti à effet au 30 septembre 2003, il en ressort ainsi qu'à supposer établi le paiement prétendument effectué par les preneurs, le premier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e702ef8faf13e2e973dd7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[U] [C], ces nouvelles demandes puisqu'elles ne rentrent dans aucune des catégories ci-dessus mentionnées, -accueillir dès lors l'appel incident de Mme [D] [C]-[O], M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] maintient qu'il n'a jamais donné ses codes à son interlocuteur, et relève que le tribunal n'a pas tenu compte des faits de la cause, des pièces produites, et surtout des pièces non produites par HSBC

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9247

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils soulignent d'une part que le contrat litigieux souscrit, qui ne comporte aucune mention relativement aux frais prélevés par l'entreprise d'assurance et ce, en méconnaissance de l'article R 132-3 alinéa

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d6a1d7564000872dcbf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- Le notaire, maître [V], se décharge de sa responsabilité professionnelle en s'appuyant prétendument sur les dires de M. [R].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c0

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Le samedi 18 mars 2017, le facteur a tenté de remettre la lettre à Mme [X], comme cela ressort de la mention 'Présenté/Avisé le : 18 3 17' sur l'avis de réception, mais Mme [X] ne l'a pas effectivement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0811120e9a89a34a6d2

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Sur la question de la révocation de Mlle [H] de ses fonctions de gérance, la société Eurafi fait valoir que le quorum requis était atteint, et surtout que ladite révocation était justifiée au motif d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b742

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 avril 2008, prorogée par le magistrat par mention au dossier au 07 mai 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d300f71dfcd8318200c43

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En effet, il apparaît que : - après que l'employeur a souligné des incohérences entre les heures de départ de l'entreprise mentionnés par le salarié avec les heures de mises sous alarme nocturne du

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe1354955cf78ced568

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Cette fiche d'inaptitude présente la mention cochée « visite de reprise maladie ou accident non professionnel ». M.

Source officielle

Page 52 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.