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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
69fd763bcdc6046d470333e6
7 mai 2026
Elle mentionne les dispositions de l'article 143 du code de procédure civile et celles de l'article 145 du même code, qu'elle cite intégralement.
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fcfd
24 juillet 2025
Elle critique le décompte de Mme [H] [T] qui produit un agenda papier incomplet avec des feuilles illisibles et sans mention automatique de l'année concernée, lequel mentionne des horaires de rendez-vous
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdad938d1d8f16bfa0cc3ef
16 mai 2019
La prénotation, en droit marocain, est en effet une mention portée sur un titre foncier pour la conservation provisoire d'un droit prétendu sur un immeuble immatriculé.
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
Le preneur a accepté l'offre de renouvellement par lettre recommandée avec accusé de réception mais a invoqué le plafonnement du loyer en fonction de l'indice mentionné au bail, soit un loyer mensuel de
6253ccd6bd3db21cbdd91702
4 juin 2014
mention de prestations gratuites ou offertes en lieu et place du prix indiqué à l'origine.
Pôle 4 - Chambre 13
6364bbc0e405357f749eab26
2 novembre 2022
plus dans les dernières conclusions déposées par la Scp Régnier le 14 avril 2022, - elle reste saisie des conclusions notifiées pour le compte de ces appelants le 14 juin 2019, - la pièce n°76 mentionnée
15e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d39
6 octobre 2022
L'article L. 1154-1 du code du travail mentionne que, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea653
1 juillet 2024
C'est d'ailleurs du fait de la gestion chronophage du service de la paie, que la salariée indiquait que pendant ce temps " le reste de mon travail ne se fait pas ", surtout pendant la période délicate
4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
- De plus, les mentions manuscrites figurant sur les offres de prêts sont manifestement rédigées par la même personne.
6253c9b5bd3db21cbdd8917c
22 janvier 2007
ROBOLIX, lesquelles ne peuvent revenir qu'à Me X..., es-qualités, > le fait que soient mentionnés des acomptes sur des factures pro-forma ne présume pas de leur règlement et il appartenait à la société
2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdada
8 avril 2025
Alors que le contrat de bail en date du 24 septembre 2003 a été consenti à effet au 30 septembre 2003, il en ressort ainsi qu'à supposer établi le paiement prétendument effectué par les preneurs, le premier
Pôle 3 - Chambre 1
633e702ef8faf13e2e973dd7
5 octobre 2022
[U] [C], ces nouvelles demandes puisqu'elles ne rentrent dans aucune des catégories ci-dessus mentionnées, -accueillir dès lors l'appel incident de Mme [D] [C]-[O], M.
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33e
2 juillet 2025
[K] maintient qu'il n'a jamais donné ses codes à son interlocuteur, et relève que le tribunal n'a pas tenu compte des faits de la cause, des pièces produites, et surtout des pièces non produites par HSBC
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa9247
2 avril 2024
Ils soulignent d'une part que le contrat litigieux souscrit, qui ne comporte aucune mention relativement aux frais prélevés par l'entreprise d'assurance et ce, en méconnaissance de l'article R 132-3 alinéa
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d6a1d7564000872dcbf
25 janvier 2024
- Le notaire, maître [V], se décharge de sa responsabilité professionnelle en s'appuyant prétendument sur les dires de M. [R].
Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195c0
3 février 2021
Le samedi 18 mars 2017, le facteur a tenté de remettre la lettre à Mme [X], comme cela ressort de la mention 'Présenté/Avisé le : 18 3 17' sur l'avis de réception, mais Mme [X] ne l'a pas effectivement
Pôle 5 - Chambre 5
6162e0811120e9a89a34a6d2
22 novembre 2012
Sur la question de la révocation de Mlle [H] de ses fonctions de gérance, la société Eurafi fait valoir que le quorum requis était atteint, et surtout que ladite révocation était justifiée au motif d'un
6253ca95bd3db21cbdd8b742
7 mai 2008
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 avril 2008, prorogée par le magistrat par mention au dossier au 07 mai 2008.
Chambre Sociale
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
En effet, il apparaît que : - après que l'employeur a souligné des incohérences entre les heures de départ de l'entreprise mentionnés par le salarié avec les heures de mises sous alarme nocturne du
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe1354955cf78ced568
17 avril 2025
Cette fiche d'inaptitude présente la mention cochée « visite de reprise maladie ou accident non professionnel ». M.
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