[B] [R] à payer les intérêts contractuels sur la base du taux légal à compter des mises en demeure ; * condamné M.

quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Amélie Alexandra X... épouse Y...

- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

PAR CES MOTIFS La Cour d'appel statuant en audience publique, par arrêt réputé contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Dès le mois de mai 2022, en réponse à la mise en demeure qui lui avait été adressée le 5 mai 2022, M.

Par courrier du 14 octobre 2020, la caisse a adressé une mise en demeure à Mme [S] tendant au règlement de cet indu.

a été mise en délibéré au 02 Septembre 2015, Vu la requête au conseiller de la mise en état déposée au greffe le 19 février 2015 par l'association dénommée " Immobilière de l'Association Cultuelle

[C] [V], - constate le versement de la somme de 4 653 euros TTC (quatre mille six cent cinquante trois euros), - condamne en conséquence Me [F] [T] à restituer à M.

Par lettre du 20 mars 2023, la banque a mis en demeure M. [D] d'avoir à lui payer la somme de 29.916,46 en sa qualité de caution.

Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 juin 2019 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

A cet égard également, le jugement sera réformé.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le sept Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE

LTD Me Anne-Laure DUMEAU Ministère Public INPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Charles Joseph X...

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2022 N° de Minute : 80/22 N° RG 22/00079 - N

Par ordonnance du 10 janvier 2020, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé.