P2-98851 NOUMEA CEDEX non représentée M.

de garantie à verser 1600 euros à Mme [R], distraits au profit de Me Djian conformément à l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Par jugement du 26 novembre 2012, le tribunal de grande instance de Lille, faisant application de la clause de non-garantie, a débouté M.'[H] de ses demandes.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription

de l'acide nitrique mélangé à l'eau ( à proportion de 30 à 50 %) puis un bain contenant de l'acide chlorhydrique mélangé à l'eau ( à proportion de 30 à 50 %) puis un 3ème lavage à l'eau.

Il est par ailleurs constant que la SARL Financière Alfonso n’a pas sollicité de l’administration la communication des documents contenant ces informations.

Il est par ailleurs constant que la SARL Financière Carlita n’a pas sollicité de l’administration la communication des documents contenant ces informations.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière F.

Il est par ailleurs constant que la SARL Les Ravanassiers n’a pas sollicité de l’administration la communication des documents contenant ces informations.

Il est par ailleurs constant que la SARL Financière Nathalia n’a pas sollicité de l’administration la communication des documents contenant ces informations.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Julien Anthony, représentée par

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Joaquim Pires, représentée par

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 N° 2022/ 235 N° RG 20/06473 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA5A [W] [B] [F] [V] épouse [B] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

[U], datée du 10 octobre 2008, à l'assurance groupe souscrite par la société BNP Paribas ainsi que les conditions générales du contrat d'assurance et l'acte de vente contenant le contrat de prêt garanti

DU 09 AOUT 2006- Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04317- Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 04/154 APPELANTS : Monsieur

; Qu'elle affirme, sur le premier point, que le service consiste seulement en une réservation prioritaire de taxi auprès de G7 et non en une garantie de transporter le client, la disponibilité d'un

GARBAN, président CONSEILLERS : M.

Le 18 novembre 2002, la société Pyrolave a confié à la société Danzas le transport de deux caisses contenant des plaques de lave émaillée.

de la police, non paraphées, ne sont pas opposables à son assuré, CGF, ni à la concluante, de même que les clauses contenues dans l'annexe 12/2006 des garanties des risques de vol, que la garantie A mise