Elles expliquent que leur clientèle de grandes surfaces est différente de celles des boutiques où sont commercialisés les produits Y... Moon.

Sur le complément maladie Monsieur [G] [O] produit aux débats deux arrêts de travail successifs, le premier en date du 9 mars 2009 jusqu'au 31 mars 2009, le second du 3 avril au 3 mai 2009.

280 euros pour planète Prod et 1 750 475 euros pour Presse Planète, outre 3 050 000 euros et 5 350 000 euros pour respectivement Planète Prod et Presse Planète au titre du préjudice d'image et de notoriété

Il a conclu, au vu des pièces produites et des circonstances de l'espèce caractérisées notamment par l'interdiction d'exercer décidée dans le cadre d'un contrôle judiciaire, par l'absence d'éléments sur

Il ressort des débats et des pièces produites par les parties que Maître [R] a mis fin à sa mission par courrier du 23 avril 2021 se plaignant des demandes incessantes et inopportunes de sa cliente.

Les autres factures ne sont pas produites aux débats mais ont été réglées par les clientes.

La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective du notariat.

et de recouvrement des impôts, ainsi que des frais attachés à la saisine du tribunal administratif d’Orléans, 3 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l’atteinte à son image et à sa notoriété

Mmes [O] et [J] [C] considèrent que la multiplicité des actes de mariage produits ôte toute valeur probante à chacun d'eux.

Elle ajoute que l'on ne retrouve dans aucune des prétendues 'antériorités' qui n'ont pas date certaine, produites par les intimées, la combinaison d'éléments très particuliers de la maille courte de son

C... déclarait le 14 septembre 1995: "Sur ce créneau de produit, nous n'avons pas besoin d'une gamme large, c'est pourquoi Celloplast est notre seul fournisseur de chlorate de soude ...

C... déclarait le 14 septembre 1995: "Sur ce créneau de produit, nous n'avons pas besoin d'une gamme large, c'est pourquoi Celloplast est notre seul fournisseur de chlorate de soude ...

C... déclarait le 14 septembre 1995: "Sur ce créneau de produit, nous n'avons pas besoin d'une gamme large, c'est pourquoi Celloplast est notre seul fournisseur de chlorate de soude ...

à ce jour, une marque à forte notoriété (') ».

Elle produit à cet effet différentes attestations. Celle de Michel Brault sera écartée, ce dernier ayant délivré une attestation en sens contraire à Maurice X... qui la produit.

Elle se réfère aux mentions du document d'apposition de scellés et à un constat d'huissier de justice faisant partie des pièces produites par les consorts [B].

ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont

Elle a souligné devant la cour, que l'acte de notoriété n'avait été établi par le notaire que le 13 avril 2023.

[C] [R] a informé Me [M] [G]-[E] qu'il la déchargeait de sa mission au profit d'un nouveau conseil, Me [V] [S], établi à [Localité 6].

application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 selon les critères de l'article susvisé soit : les usages, la situation de fortune du client, les difficultés du litige, les frais de l'avocat, sa notoriété