Le 10 mai 1999, la Chambre des métiers recevait un contrat d'apprentissage entre Najib X..., son père et la s.a. A3 POINT PUB en date du 3 mai 1999. Ce contrat était retourné à la s.a.

Un nouveau contrat de travail a été conclu le 9 juillet 2008 pour constater le transfert de [G] [W] à la société MOS LYON le 1er août 2008.

le nettoyage de ses locaux à un premier entrepreneur, lequel faisait exécuter ce marché par un sous-traitant, met fin à ce contrat et conclut, en vue de l'exécution des mêmes travaux, un nouveau contrat

existants, mais ne pourra plus créer de nouveaux contrats GRAND PUBLIC.

Un nouveau contrat de franchise a été conclu le 3 août 2008 par lequel la société Tradiplus, substituée dans les droits du franchiseur, a concédé à la société FG Restauration l'exclusivité d'exploitation

Le juge des référés a constaté qu'au vu des échanges de mails, cette stratégie a été présentée à la société Projet As dès 2015 lors d'un séminaire et que par la suite, en 2017, un nouveau contrat a été

BIS et la SAS BARCHRIS au 7 mars 2016, constaté la signature d'un nouveau contrat de location-gérance le 21 mars 2016, constaté le paiement des salaires par le CGEA AGS DU SUD EST des mois de janvier

prévalant de leur double qualité de contribuables locaux et de propriétaires de terrains inclus dans le périmètre de la ZAC de Maison Neuve 2, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ce nouveau

Sur la proportion de récupération des rémunérations versées à Monsieur Y... depuis octobre 1996 Considérant que contrairement aux affirmations de l'appelante, celle-ci récupère depuis le nouveau contrat

Elle reproche également à la société Neuf Télécom de lui avoir adressé des propositions alternatives inacceptables, soit sous forme d'avenant, soit sous forme de nouveaux contrats.

Il vous a été demandé de fournir votre nouveau contrat de travail pour disposer des informations qui permettaient a [11] de répondre rapidement à vos différentes demandes.

Son contrat a été renouvelé jusqu’au 26 juillet 2021. Le 22 juin 2021, le président de la communauté de communes du Pays de Bitche a décidé de ne pas renouveler une nouvelle fois le contrat de M.

Le montant dû au titre de ce contrat était de 72.899,94 €. le 5 août 2003, un nouveau contrat Multi Epargne Vie n° 2 pour une somme de 150.000 € au profit de la SPA.

[F] dans l'exploitation du restaurant asiatique ; Considérant que dès le 26 septembre 2006, la société PANINOU a conclu un nouveau contrat de location gérance avec une société BENTO BAR alors en formation

X... sans être démenti, trouver de nouveaux contrats de transport, Que la seule attestation de l'expert-comptable certifiant, en termes vagues, un % global de C.A de la société réalisé avec la SERNAM en

Le 21 janvier 2000, la SCI du MOUSTALAS a adressé à Mme Y... un exemplaire d'un nouveau contrat de bail à usage commercial destiné à se substituer au précédent à compter du 1er mars 2000.

Cette dernière conclut un nouveau contrat de travail avec Franck X..., daté du 3 mars 2008, Franck X... devenant agent de service échelon CE1A ; ce contrat prévoit notamment l'affectation de Franck X..

avec la société [O], à signer avec la société en formation [L] GESTION un nouveau contrat (en annexe) venant en tant que prolongation logique du contrat qui les liait à la société [O].

de travail au sein de la société Hôpital Service à compter du 1er juillet 2010, ce transfert valant rupture d'un commun accord du contrat de travail d'origine de Mme X avec Sodexo et conclusion d'un nouveau

La rémunération mensuelle a été fixée à 3100 euros brut outre une commission de 16 % du montant HT réalisé par Madame [V] [B] en nouveaux contrats, 5% des contrats renouvelés et 7% des contrats premiers