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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[2], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] Non constituée COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

judiciaire de ladite société.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69face52cdc6046d47beeb36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Au titre de cette affiliation, elle a'fait l'objet des mises en demeure de payer ci-après'par le Régime Social des Indépendants Côte d'Azur : une mise en demeure par courrier recommandé avec demande

Source officielle
CA

Référés

6a16817fcdc6046d471150d8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a enfin rappelé que le gérant de la société DEMA [V] aurait déjà fait l'objet de deux procédures collectives, l'une à titre personnel et l'autre es qualité de gérant de la société MAT PRO L'URSSAF

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b0e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ne lui sont pas imputables, la déconfiture de la société étant postérieure à sa gestion de la société et à la cession des parts sociales.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d94cdc6046d47099a04

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

s'engagent à paiement, sous réserve de l'accord de la société [N] à la cession de ses parts sociales dans la société Rhinostra, tandis qu'il est rappelé en préambule le contexte de l'acte, à savoir la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07036cdc6046d4768dd39

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [1] a pour objet social principal l'édition et l'exploitation de médias imprimés et digitaux.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6a1cdc6046d4789fa64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] qui n'a ni ressources ni patrimoine et a quatre enfants à charge, est dans l'impossibilité d'exécuter la décision de condamnation financière et que la société Auto [Z] a fait l'objet d'une radiation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a pour objet de faire bénéficier ses membres des techniques de gestion centralisée (gestion d'un bâtiment interentreprise comprenant notamment un restaurant interentreprise, un centre médico-social,

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [N], salarié de la société [1] (la société) en qualité de conducteur de véhicules d'engins lourds de levage et de manoeuvre, a déclaré à son employeur avoir été victime d'un accident de travail le

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CA

5e Chambre

5fdc2fa48e161d5394ba6728

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ CENTRE [Établissement 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceccdc6046d4709821b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de leurs demandes plus amples et contraires ; condamné la société [Localité 1] [1] aux entiers dépens de l'instance ; Vu la déclaration électronique d'appel de l'avocat de la société [Localité 1]

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CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca7e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[N] LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE [N], Société civile immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°[Numéro identifiant 2] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

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CA

3e chambre sociale

69d89b14cdc6046d47bc823d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 4 mai 2018 reçu au greffe le 07 mai 2018, la SARL [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault devenu le pôle social du tribunal de grande instance

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CA

3ème chambre A

69ef1b93cdc6046d47aff7bf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il demeure que les deux sociétés ont le même objet social, visent la même clientèle et mutualisent leurs moyens.

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CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° RG 25/01628 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6TI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feabdcdc6046d47880c10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'objet même de la saisine du premier Président par la société [1] est d'autoriser la consignation des sommes dues en substitution à leur paiement immédiat entre les mains du salarié qui, si elle était

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CA

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTE GROUPE [K], société par actions simplifiée au capital social de 6.776.385 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 303 616 385, dont le

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96b8bb81cebe2e83dd83

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[T] [B], en qualité de président de la société Pet Invest, - créé des actions de préférence de catégories A, B et C , - procédé à une augmentation de son capital social par la prise de participation

Source officielle

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