CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
69df220dcdc6046d4747fe06
14 avril 2026
[2], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] Non constituée COMPOSITION DE LA COUR
CHAMBRE SOCIALE A
5fd96b20d11f8657168dfe97
5 février 2020
judiciaire de ladite société.
Chambre sociale
69face52cdc6046d47beeb36
5 mai 2026
Au titre de cette affiliation, elle a'fait l'objet des mises en demeure de payer ci-après'par le Régime Social des Indépendants Côte d'Azur : une mise en demeure par courrier recommandé avec demande
Référés
6a16817fcdc6046d471150d8
26 mai 2026
Elle a enfin rappelé que le gérant de la société DEMA [V] aurait déjà fait l'objet de deux procédures collectives, l'une à titre personnel et l'autre es qualité de gérant de la société MAT PRO L'URSSAF
4eme Chambre Section 2
5fd99b2e97c5ce8d813b6b0e
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
ne lui sont pas imputables, la déconfiture de la société étant postérieure à sa gestion de la société et à la cession des parts sociales.
Chambre 1 A
6a210d94cdc6046d47099a04
27 mai 2026
s'engagent à paiement, sous réserve de l'accord de la société [N] à la cession de ses parts sociales dans la société Rhinostra, tandis qu'il est rappelé en préambule le contexte de l'acte, à savoir la
Pôle 6 - Chambre 6
69e07036cdc6046d4768dd39
15 avril 2026
La société [1] a pour objet social principal l'édition et l'exploitation de médias imprimés et digitaux.
2ème Chambre
6a0ff6a1cdc6046d4789fa64
21 mai 2026
[R] qui n'a ni ressources ni patrimoine et a quatre enfants à charge, est dans l'impossibilité d'exécuter la décision de condamnation financière et que la société Auto [Z] a fait l'objet d'une radiation
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
Il a pour objet de faire bénéficier ses membres des techniques de gestion centralisée (gestion d'un bâtiment interentreprise comprenant notamment un restaurant interentreprise, un centre médico-social,
2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
30 avril 2026
[S] [N], salarié de la société [1] (la société) en qualité de conducteur de véhicules d'engins lourds de levage et de manoeuvre, a déclaré à son employeur avoir été victime d'un accident de travail le
5e Chambre
5fdc2fa48e161d5394ba6728
13 décembre 2018
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ CENTRE [Établissement 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
6a210ceccdc6046d4709821b
3 juin 2026
de leurs demandes plus amples et contraires ; condamné la société [Localité 1] [1] aux entiers dépens de l'instance ; Vu la déclaration électronique d'appel de l'avocat de la société [Localité 1]
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca7e
28 octobre 2025
[N] LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE [N], Société civile immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°[Numéro identifiant 2] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant
3e chambre sociale
69d89b14cdc6046d47bc823d
9 avril 2026
Par courrier recommandé en date du 4 mai 2018 reçu au greffe le 07 mai 2018, la SARL [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault devenu le pôle social du tribunal de grande instance
3ème chambre A
69ef1b93cdc6046d47aff7bf
23 avril 2026
Il demeure que les deux sociétés ont le même objet social, visent la même clientèle et mutualisent leurs moyens.
Chambre Sociale
6a192062cdc6046d4752adcc
N° RG 25/01628 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6TI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feabdcdc6046d47880c10
L'objet même de la saisine du premier Président par la société [1] est d'autoriser la consignation des sommes dues en substitution à leur paiement immédiat entre les mains du salarié qui, si elle était
Chambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
APPELANTE GROUPE [K], société par actions simplifiée au capital social de 6.776.385 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 303 616 385, dont le
2 e chambre civile
690d96b8bb81cebe2e83dd83
6 novembre 2025
[T] [B], en qualité de président de la société Pet Invest, - créé des actions de préférence de catégories A, B et C , - procédé à une augmentation de son capital social par la prise de participation
Page 52 sur 3946
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.