Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
60368ba33988c42eabfe75d5
22 septembre 2015
22 septembre 2015
[U] [Y] à exploiter certaines des parcelles, à hauteur de 5ha, ce dernier devant mettre la même superficie à la disposition du Gaec [Y] [I].
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c5
11 avril 2007
11 avril 2007
avec la mission d'expertise ; au besoin, les annexer au support ; -préciser dans quelles conditions et par qui les parcelles en cause ont été exploitées et les vendanges effectuées depuis le décès de
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Jean X... et ne peut donc faire l'objet d'une attribution préférentielle, -que pour le surplus, les autres parcelles ne peuvent être considérées comme constituant une exploitation ou partie d'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a9
21 mai 2007
21 mai 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ab
21 mai 2007
21 mai 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleChambre 1-5
5fda0b715cbb664e0ee8aea4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
des époux [F], puis la parcelle BH [Cadastre 2], propriété de madame [X], constitue un chemin d'exploitation au sens des articles L 162-1 et suivants du code rural - condamné solidairement monsieur et
Source officielleChambre 1-5
600fec5e8c71125a53444b37
21 janvier 2021
21 janvier 2021
cadastrées section [Cadastre 20], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] pour desservir les parcelles cadastrées section [Cadastre 9], [Cadastre 4], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] est un chemin d'exploitation au
Source officielleChambre sociale
6163bf1b3aeb4b683cf412d6
16 septembre 2010
16 septembre 2010
L'appelante soutient que : - le bien loué n'est pas exploité personnellement par le preneur, - dans ces conditions, l'exploitation des parcelles objet du bail ne peut résulter que d'une cession de
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac2
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Il indique à ce sujet que les bâtiments d'exploitation utilisés par le GAEC "Lou Paradou" et les parcelles sur lesquelles se trouvent le gîte sont distants de 500 mètres à vol d'oiseau et que les parcelles
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae8933
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Concernant les conséquences manifestement excessives, ils font valoir que le G.A.E.C [B] exploite une activité agricole sur ces parcelles et a construit un bâtiment agricole sur certaines d'entre elles
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e030
26 septembre 2011
26 septembre 2011
du cabanon cadastré C [Cadastre 14], -à [S] [X], la parcelle C [Cadastre 11] et le tiers indivis du cabanon cadastré C [Cadastre 14], -à [K] [X], la parcelle C [Cadastre 13] et le tiers indivis du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, la surface moyenne d'une parcelle et d'un ilot d'exploitation, les comptes et les chemins ruraux.
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0396eaf30bd0b80147
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Par jugement du 28 avril 2017, ce tribunal a, pour l'essentiel : -dit que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation, -en conséquence, dit n'y avoir lieu à statuer sur le désenclavement des parcelles
Source officielle3e chambre civile
5fca9c0057bfab9165639f8d
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Monsieur [N] [T] indique également avoir exploité la parcelle [Cadastre 4] durant la campagne 2013-2014, précisant qu'une déclaration PAC relative à cette parcelle a été effectuée auprès des services de
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fa
27 septembre 2007
27 septembre 2007
BO 145 sur la commune du Crozet, allouer une indemnité pour sa reprise et la chiffrer, -subsidiairement, en cas de résiliation du bail : -dire s'il s'agit d'une résiliation totale ou partielle, -accorder
Source officielleChambre 2 A
64c20a8b1e0d40d96967d838
26 juillet 2023
26 juillet 2023
- la desserte du fonds doit être conforme aux conditions de son exploitation et le bien en cause est une ferme, même s'il n'y a pas d'exploitation actuellement.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cca05d6f7f678d490a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au profit de l'Earl [O] en 2005 alors qu'il exploite toujours personnellement les parcelles louées et dispose du matériel nécessaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A l’exception de la parcelle section BE n°146 qui appartient à cette commune, ces terrains sont la propriété du groupement de la Peyre qui a confié, par le biais d’un fermage, la charge de leur exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94164
16 avril 2018
16 avril 2018
Z... ne justifie pas de l'obtention d'une autorisation d'exploiter la parcelle en contravention avec l'article L. 331-6 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté préfectoral no 2004-1615 du 19
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949b
21 mai 2007
21 mai 2007
En effet la visite des lieux a permis de constater que la parcelle en cause était " en nature de terre agricole accessible par un chemin d'exploitation non équipé ".
Source officiellePage 52 sur 499