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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6df

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

(minimum 1000KF de services DFI) constituant une solution pour le client dans les domaines du storage/ datacenter/ sécurité/ décisionnel/ ERP/ site Internet/ consolidation de serveurs.

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, et de pénaliser le moins possible le client d'autre part.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

671b35252edfb0b58c05e933

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BAS représentée par Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS et par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

671b35252edfb0b58c05e935

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BAS représentée par Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS et par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

671b35292edfb0b58c05e96d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BAS représentée par Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS et par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862f

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

L'activité institutionnelle actions subit par ailleurs une baisse très importante d'activité sur Paris depuis 3 ans, ainsi que l'échec du développement de la clientèle américaine.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BORDIER, substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f5

Appel

27 février 2012

27 février 2012

inscrit sur la liste départementale et, d'autre part, l'adresse des services où cette liste est tenue à la disposition des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e86a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Des contacts ont également été pris avec le client NAOS avec la complicité de votre associé sans devis émis par Quotidien Spectacles, sans parler du client Adresse Communication pour lequel vous avez informé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889bc

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

de congés payés 1 183, 68 ç 2o) réformer le jugement entrepris sur le montant des dommages-intérêts alloués et condamner la société APITECH à payer à Florence X... la somme de 35 000 ç à titre de

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b6228a02057de6744b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle conteste avoir divulgué des informations et des données de l'agence d'Orange, exploité des fichiers clients d'Orange, transmis leurs coordonnées, détourné ou démarché la clientèle, entretenu une confusion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03178_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

C A détenait 40 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8cc383a880008fd0988

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le turn-over des serveurs et le refus constant de faire bouger la carte (malgré mes propositions maintes fois émises) ne facilitent pas le maintien de la clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ccece1704f57478f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fd

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

inclus, -7 417, 69 € de rappel de salaire pour l'année 2003, congés payés inclus, -7 830, 38 € de rappel de salaire pour l'année 2004, congés payés inclus, -1 238, 86 € de rappel de salaire pour l'année

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8490cdc6046d4704d11e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b58

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

Une note de service du 12 juillet 1999 prévoit que du fait du départ de M. X..., les services commerciaux et maintenance sont gérés à compter de ce jour par M. Laurent Delaunay.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Elle ajoute que c'est également dans ce pays que les sociétés STS Trading et Meublinter développaient leur activité, mandaté par JPD afin de superviser la fabrication des meubles commandés par la clientèle

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

(pièce 33) qui remet en cause sa qualité de service client et sa capacité à résoudre les problèmes.

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CA

17e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd24

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

En effet, les cessions internes ne sont possibles que dans certains cas: prestations d'un service au profit d'un autre ou intervention sur le véhicule d'un client à la suite d'un sinistre (erreur, malfaçon

Source officielle

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