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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 octobre 2011
(minimum 1000KF de services DFI) constituant une solution pour le client dans les domaines du storage/ datacenter/ sécurité/ décisionnel/ ERP/ site Internet/ consolidation de serveurs.
6e chambre
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6 juillet 2023
, et de pénaliser le moins possible le client d'autre part.
Chambre 4-5
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24 octobre 2024
BAS représentée par Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS et par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.
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28 septembre 2006
L'activité institutionnelle actions subit par ailleurs une baisse très importante d'activité sur Paris depuis 3 ans, ainsi que l'échec du développement de la clientèle américaine.
1ère chambre sociale
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11 avril 2024
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BORDIER, substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
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27 février 2012
inscrit sur la liste départementale et, d'autre part, l'adresse des services où cette liste est tenue à la disposition des salariés.
Pôle 6 - Chambre 7
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10 avril 2025
Des contacts ont également été pris avec le client NAOS avec la complicité de votre associé sans devis émis par Quotidien Spectacles, sans parler du client Adresse Communication pour lequel vous avez informé
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4 octobre 2005
de congés payés 1 183, 68 ç 2o) réformer le jugement entrepris sur le montant des dommages-intérêts alloués et condamner la société APITECH à payer à Florence X... la somme de 35 000 ç à titre de
Chambre sociale
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29 avril 2022
Elle conteste avoir divulgué des informations et des données de l'agence d'Orange, exploité des fichiers clients d'Orange, transmis leurs coordonnées, détourné ou démarché la clientèle, entretenu une confusion
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03178_20240611
11 juin 2024
C A détenait 40 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Chambre sociale 4-2
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11 janvier 2024
Le turn-over des serveurs et le refus constant de faire bouger la carte (malgré mes propositions maintes fois émises) ne facilitent pas le maintien de la clientèle.
Pôle 6 - Chambre 10
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6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
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6 octobre 2008
inclus, -7 417, 69 € de rappel de salaire pour l'année 2003, congés payés inclus, -7 830, 38 € de rappel de salaire pour l'année 2004, congés payés inclus, -1 238, 86 € de rappel de salaire pour l'année
Chambre 4-4
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7 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
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18 mars 2003
Une note de service du 12 juillet 1999 prévoit que du fait du départ de M. X..., les services commerciaux et maintenance sont gérés à compter de ce jour par M. Laurent Delaunay.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 septembre 2018
Elle ajoute que c'est également dans ce pays que les sociétés STS Trading et Meublinter développaient leur activité, mandaté par JPD afin de superviser la fabrication des meubles commandés par la clientèle
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10 décembre 2020
(pièce 33) qui remet en cause sa qualité de service client et sa capacité à résoudre les problèmes.
17e Chambre
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26 mai 2016
En effet, les cessions internes ne sont possibles que dans certains cas: prestations d'un service au profit d'un autre ou intervention sur le véhicule d'un client à la suite d'un sinistre (erreur, malfaçon
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