[A].

En mars 2009, la FEPEM a fait procéder à des constats d'huissiers sur le site internet du SYNDICAT.

Par lettre du 24 mai 2016, la RATP a rappelé à M. [O] les dispositions à respecter quant à la participation à un mouvement de grève. Par procès-verbal du 10 juin 2016, M.

Par lettre du 10 mai 2016, la RATP a rappelé à M. [I] les dispositions à respecter quant à la participation à un mouvement de grève. Par procès-verbal du 10 juin 2016, M.

Mme A invitait systématiquement M. C à participer aux réunions de cadres mensuelles et à certaines autres réunions organisées au sein de l'établissement. Toutefois, M.

A compter du 21 mars 2019, Mme [I] a été élue suppléante au comité social et économique.

pas été pénalement poursuivi, il a droit à la présomption d'innocence inscrite dans plusieurs textes de droit international et de droit interne ; enfin, il n'a participé à aucun fait de destruction volontaire

pas été pénalement poursuivi, il a droit à la présomption d'innocence inscrite dans plusieurs textes de droit international et de droit interne ; enfin, il n'a participé à aucun fait de destruction volontaire

A. X... Y... HOLDING DITE C. D.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

[U] a été élu délégué du personnel, sans étiquette syndicale, le 2 décembre 1999, mandat qui a pris fin le 30 novembre 2001 ; que, le 25 février 2004, il a été désigné délégué syndical CGT et a été élu

Le 5 novembre 2014, le président de la coordination des CHSCT a convoqué à nouveau les membres de l'ITC à une réunion le 24 novembre afin de procéder à la désignation du secrétaire et des secrétaires adjoints

[F] produit les effets d'une démission et l'a débouté des demandes afférentes au licenciement et au respect de son statut de délégué syndical, dit que la Comédie-Française a fait une utilisation sans autorisation

[K] a été placé en arrêt maladie. Le 25 janvier 2021, la médecine du travail a déclaré M.

G : 09/ 837 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE " RESIDENCES ... " C/ X... Y... C... E... Z... A...

Le syndicat des copropriétaires n'a pas comparu en première instance.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic la société Serres immobilier. 2.

A cet égard, si M.

A l'issue de cette seconde réunion, la CPR a émis les deux avis visés par les dispositions citées précédemment, au point 8. 13.Il n'apparaît pas, dans ces conditions, que la CPR n'aurait pas disposé

[P] a été rappelé à l'ordre pour non-respect de l'instruction générale (IG) 542 relative aux modalités de participation à la grève après s'être déclaré gréviste postérieurement à sa prise de service le