MANHES, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Septembre 2022, prorogé au

[L] [E], prévenu notamment d'extorsion et d'escroquerie au préjudice de M. [Y] [S], faits commis les 21 et 22 mars 2018.

Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

En second lieu, le PADD prévoit un objectif de préservation de la dynamique agricole présente sur Plauzat, qui prévoit notamment de maintenir une distance suffisante entre l’habitat et l’exploitation.

La demande présentée devant le juge des référés aux fins de voir condamner la société Boursorama sous astreinte à 'transmettre tous les éléments concernant les 11 virements effectués au débit de son compte

époux [I] une dernière relance avant transmission au contentieux pour le solde débiteur du compte et à M.

[Z] [P] à payer à la SA Orange Bank la somme de 6 231,80 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; - déboute M.

BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie RENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 310, plaidant pour la SELARL GOZLAN PEREL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Gérard X...

Greffier, lors des débats : D.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2025 en audience publique, les

EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur le Procureur général lui-même représenté à l'audience par Madame Sylvie SCHLANGER, Substitut général à qui la cause a été communiquée.

Greffier : Mademoiselle Karine DUPONT, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2002.

RAFFY, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Claire BOUSSEAU, substituant Maître Pierre CUSSAC, Avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

b) tous les paiements dus aux auteurs ont été effectués et le seront aux dates d'échéance.

[D] verse aux débats un rapport d'expertise privée réalisée le 4 janvier 2021, à la demande de l'assureur protection juridique de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 bm N° 2019/ 483 Rôle N° RG 18/14205 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7WA [K] [E] [S] [H] EPOUSE [E]

, Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 2 juin 2004 GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle BRISSY, Greffier, présent lors des débats