CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 768 résultats pour « réception par décision judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

61631520e03efc4516bd2e24

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

demande pour le préjudice de jouissance et le préjudice moral ; la cour confirmera aussi la décision entreprise de ces deux chefs ; En l'état de l'existence d'une réception judiciaire tacite, la compagnie

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d1bcdc6046d47ee1e8d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

(N° RG 23/01012) rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 09 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 17 février 2025 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a192815cdc6046d47541bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision réputée contradictoire du 02 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Orléans a déclaré recevable le recours formé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647dd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de toute la toiture en tuile plate - La différence du coût des travaux avec un devis d'une autre entreprise ne peut constituer la preuve d'une réfection partielle - aucune réception de chantier n'est

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88beacdc6046d47bae455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucun procès verbal de réception n'a été dressé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717acdc6046d47743f1e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse puis devant le tribunal judiciaire de Bobigny qui a rendu un jugement le 23 juin 2023 par lequel il a 

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216536

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Puis, par jugement du 8 novembre 2022, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire et la société BRMJ a été désignée comme liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b03cdc6046d47093340

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 juillet 2022, la Caisse d'Epargne a mis en demeure M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c403cdc6046d4788917d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, Mme [R] [N] épouse [P] a fait l'objet d'une décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire imposé par la commission de surendettement des particuliers ou prononcé par le juge ou d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede8cdc6046d470d59bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Après contestation infructueuse devant la commission de recours amiable de la caisse, la société a, le 5 juillet 2022, saisi pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour qu'il lui déclare la décision

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c53cdc6046d472ddb75

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 16 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a dit recevable Mme [U] en ses demandes, confirmé la décision de la CMRA de la CPAM de Moselle en date du 15 février 2022

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d3cdc6046d47a7ce87

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGS S) DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafed0cdc6046d4757909e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 2 mai 2023, le tribunal judiciaire de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Les 2T en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

déférée à la cour : 11 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273fcdc6046d47e26983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] (SCP [H]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [B] (SCP [3]) et M. [E] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d196cdc6046d4789c09b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

00224 SARL FRANCE RENOVATION C/ SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 Décision

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441cccdc6046d472e7477

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] a interjeté appel de cette décision. Par acte du 13 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f56acdcd6adff75a9ee

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

réceptionner l'ouvrage.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b42cdc6046d4703eb36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° RG 22/06568 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORDB Décision du Tribunal Judiciairede VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 30 août 2022 RG : 22/00567 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle

Page 52 sur 2989

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.