CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f721d7564000872dd86
25 janvier 2024
Il est également établi que l'employeur a manqué à l'obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail en ce qu'il n'a pas satisfait à son obligation de rémunération de Mme [Y] à son coefficient à
Chambre sociale
63104b544709e24f13d55365
31 août 2022
Le principe d'égalité est ainsi appliqué à la classification et au coefficient.
4eme Chambre Section 1
6969f600cdc6046d477f096b
15 janvier 2026
Il soutient ainsi relever du coefficient 442 au motif d'une ancienneté de 10 ans acquise au 5 décembre 2021 et sollicite un rappel de salaire et les congés payés afférents.
CHAMBRE SOCIALE A
61638eec0d12e998c06d9d3e
30 novembre 2010
La SA MEDICA France a embauché [M] [D] le 16 juillet 2006 en qualité de directeur d'établissement, le lieu de travail étant le centre [5] à [Localité 8], catégorie cadre supérieur position III coefficient
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a6
28 mars 2006
de salaire, * 667,39 ç à titre de congés payés afférents, * 208 ç à titre de rappel d'avantage en nature, * 1 937,52 ç à titre de rappel d'indemnité de départ à la retraite ; - de condamner en
4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c02
21 octobre 2022
de salaire ...................................................998,46 euros sur retenues pour absence augmenté de 99,85 euros de congés payés et 390,46 euros sur mise à pied augmenté de 39,50 euros à titre
6883105480821d9a1906fcf5
24 juillet 2025
voir condamner la société MBT à lui payer des dommages et intérêts et des indemnités afférentes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour harcèlement moral et un rappel
19e chambre
5fdd2e41afee2a970c6e70d4
3 octobre 2018
X... produit les effets d'une démission, - statuant à nouveau, dire et juger qu'aucun rappel de salaire au titre de la rémunération variable 2012 à 2014 et des congés payés afférents n'est dû à M.
Pôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322d
20 septembre 2017
155 moyennant une dernière rémunération de 1.950 € bruts mensuels sur 13 mois (soit 2112,50 €) pour 35 heures par semaine et une rémunération variable sur objectifs qui a fait l'objet d'un avenant daté
Pôle 6 - Chambre 6
5fca28285920506e1435ce3e
2 décembre 2020
ayant augmenté entre 2014 et 2017 de 15% et désormais de 20% en 2020 et qu'elle se situe parfaitement dans la moyenne des augmentations accordées.
616396465fe465b53b77f51b
13 avril 2010
l'annulation partielle de l'avertissement en date du 10 mai 2006 et condamné la société SAS ELYSEES LANGUES à lui verser : - 500,00 euros à titre de complément de prime -2307,03 euros à titre de rappel
Pôle 6 - Chambre 2
63119dbb6f0d304f138e5ee7
1 septembre 2022
Les dispositions de la CCNIE n'ayant, selon lui, jamais reçu application au sein de la Société en ce qui concerne les salariés ayant un coefficient inférieur à C15, soit les coefficients C13 et C14 (ou
686f4c97d3976f57d00d3182
9 juillet 2025
de rémunération variable pour 2016 - 602 € à titre de congés payés y afférents - 10.000 € à titre de rappel de rémunération variable pour 2017 - 1.000 € à titre de congés payés y afférents CONDAMNER
Sociale A salle 1
5fddb5955713615cb3af9ea0
29 juin 2018
Sur la violation du principe d'égalité hommes femmes en matière de rémunération et la demande de rappels de salaires afférents Sur la violation du principe d'égalité hommes femmes en matière de rémunération
61631513e03efc4516bd2d6b
19 janvier 2012
Au fond, Sur la demande d'application du coefficient 250 et le rappel de salaire : La qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées dont la preuve incombe au salarié
Chambre 4-8
64379d2b9477fe04f5cc6236
7 avril 2023
la position 3-2 pour un coefficient 210.
6034bcd6f3d702a83da9112a
5 octobre 2016
Il ajoute que la moyenne des rémunérations des salariés du secteur privé (ACO), est inférieure à celles des fonctionnaires car leur ancienneté est moindre, que cette rémunération s'élève à 3.287 €.
17e Chambre
6162d32d70d46c7f95e826c2
2 octobre 2012
d'assistante de direction au coefficient 221, générant un rappel de salaire de 4.119,36 euros, outre 10% des congés payés y afférent soit 411,93 euros, -la remise sous astreinte de 50 € par jour de
6253cc59bd3db21cbdd8fd3c
8 octobre 2012
La rémunération due à Mme Y... ne peut être calculée, comme le prétend celle-ci dans ses conclusions, en appliquant un coefficient multiplicateur pour obtenir une rémunération sur 169 heures, car l'examen
6e chambre
627df9970d41e0057d43e81f
12 mai 2022
[P] [G] la rémunération forfaitaire suivante (...) ».
Page 52 sur 142
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.