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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f721d7564000872dd86

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est également établi que l'employeur a manqué à l'obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail en ce qu'il n'a pas satisfait à son obligation de rémunération de Mme [Y] à son coefficient à

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55365

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le principe d'égalité est ainsi appliqué à la classification et au coefficient.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f600cdc6046d477f096b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient ainsi relever du coefficient 442 au motif d'une ancienneté de 10 ans acquise au 5 décembre 2021 et sollicite un rappel de salaire et les congés payés afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61638eec0d12e998c06d9d3e

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

La SA MEDICA France a embauché [M] [D] le 16 juillet 2006 en qualité de directeur d'établissement, le lieu de travail étant le centre [5] à [Localité 8], catégorie cadre supérieur position III coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a6

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

de salaire, * 667,39 ç à titre de congés payés afférents, * 208 ç à titre de rappel d'avantage en nature, * 1 937,52 ç à titre de rappel d'indemnité de départ à la retraite ; - de condamner en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c02

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de salaire ...................................................998,46 euros sur retenues pour absence augmenté de 99,85 euros de congés payés et 390,46 euros sur mise à pied augmenté de 39,50 euros à titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

voir condamner la société MBT à lui payer des dommages et intérêts et des indemnités afférentes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour harcèlement moral et un rappel

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd2e41afee2a970c6e70d4

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X... produit les effets d'une démission, - statuant à nouveau, dire et juger qu'aucun rappel de salaire au titre de la rémunération variable 2012 à 2014 et des congés payés afférents n'est dû à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b322d

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

155 moyennant une dernière rémunération de 1.950 € bruts mensuels sur 13 mois (soit 2112,50 €) pour 35 heures par semaine et une rémunération variable sur objectifs qui a fait l'objet d'un avenant daté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

ayant augmenté entre 2014 et 2017 de 15% et désormais de 20% en 2020 et qu'elle se situe parfaitement dans la moyenne des augmentations accordées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616396465fe465b53b77f51b

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

l'annulation partielle de l'avertissement en date du 10 mai 2006 et condamné la société SAS ELYSEES LANGUES à lui verser : - 500,00 euros à titre de complément de prime -2307,03 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dbb6f0d304f138e5ee7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Les dispositions de la CCNIE n'ayant, selon lui, jamais reçu application au sein de la Société en ce qui concerne les salariés ayant un coefficient inférieur à C15, soit les coefficients C13 et C14 (ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3182

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de rémunération variable pour 2016 - 602 € à titre de congés payés y afférents - 10.000 € à titre de rappel de rémunération variable pour 2017 - 1.000 € à titre de congés payés y afférents CONDAMNER

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb5955713615cb3af9ea0

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sur la violation du principe d'égalité hommes femmes en matière de rémunération et la demande de rappels de salaires afférents Sur la violation du principe d'égalité hommes femmes en matière de rémunération

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CA

Chambre sociale

61631513e03efc4516bd2d6b

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Au fond, Sur la demande d'application du coefficient 250 et le rappel de salaire : La qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées dont la preuve incombe au salarié

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CA

Chambre 4-8

64379d2b9477fe04f5cc6236

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la position 3-2 pour un coefficient 210.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034bcd6f3d702a83da9112a

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Il ajoute que la moyenne des rémunérations des salariés du secteur privé (ACO), est inférieure à celles des fonctionnaires car leur ancienneté est moindre, que cette rémunération s'élève à 3.287 €.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162d32d70d46c7f95e826c2

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

d'assistante de direction au coefficient 221, générant un rappel de salaire de 4.119,36 euros, outre 10% des congés payés y afférent soit 411,93 euros, -la remise sous astreinte de 50 € par jour de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3c

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

La rémunération due à Mme Y... ne peut être calculée, comme le prétend celle-ci dans ses conclusions, en appliquant un coefficient multiplicateur pour obtenir une rémunération sur 169 heures, car l'examen

Source officielle
CA

6e chambre

627df9970d41e0057d43e81f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[P] [G] la rémunération forfaitaire suivante (...) ».

Source officielle

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