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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
des salariés de l'agence, plusieurs attestations de salariés, des copies de courriels, des géolocalisations de son véhicule et des bulletins de paie de salariés de son agence intégrant des heures supplémentaires
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27c
14 mars 2012
Le refus de travailler le 08 mai n'est pas contesté par la salariée qui indique dans son courrier en date du 21 octobre, adressé au Directeur de LFE, que " pour le refus de travail le 08 mai, c'était un
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f7
17 octobre 2025
Pour autant, vous avez refusé d'effectuer des déplacements liés à notre prestation de travail.
Ch. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1a
6 septembre 2022
[W] expose que la preuve de la dissimulation des heures qu'il a effectuées résulte de l'absence de mention sur les fiches de paie des heures effectuées, du taux de son salaire de base et de la majoration
6253c9e5bd3db21cbdd8981c
21 novembre 2007
Elle expose que si le salarié a fait en sorte, aussitôt les premiers reproches formulés à son encontre, de pouvoir disposer d'attestations mettant en exergue la qualité de son travail, il résulte a l'inverse
8ème Ch Prud'homale
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6 mai 2026
du salarié et par une réunion prévue le 25 novembre 2019.
CHAMBRE SOCIALE A
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11 février 2014
Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient l'employeur, c'est bien sous l'effet de la colère qu'il a porté cette mention manuscrite après avoir effectué les 50 kms de retour au siège de l'exploitation
Chambre sociale
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5 octobre 2023
La société Fitnessea clubs rétorque avoir procédé à une recherche sérieuse de reclassement dès lors qu'elle a proposé à la salariée des postes que celle-ci a refusés, témoignant ainsi de son refus d'ête
6253c9dfbd3db21cbdd8969e
27 juin 2007
Comme nous vous l'avons indiqué au cours de l'entretien, vous avez la possibilité d'adhérer au Pare anticipé, afin de bénéficier pendant votre préavis des prestations prévues par le plan d'aide au retour
CHAMBRE SOCIALE C
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26 octobre 2018
Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement
Pôle 6 - Chambre 5
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10 juin 2010
[B] [N] a, ainsi que 3 autres salariés, refusé cette modification et la société leur a maintenu le contrat de travail initial.
Chambre Sociale
616361cfc983b818eb76d2ff
1 février 2011
aurait dû reprendre son travail à l'expiration de son arrêt de travail le 24 mars 2006, à la suite de son accident, et qu'aucune somme n'est due au titre du préavis dès lors que le salarié a refusé d'effectuer
62d64993aa6a2f06030d2721
26 avril 2022
Il s'en déduit que lorsqu'il n'en a pas été dispensé, le salarié qui n'a pas exécuté son préavis doit à l'employeur une indemnité compensatrice (en ce sens, Soc., 18 juin 2008, pourvoi n° 07-42.161, Bull
616348f3543823d76b03177e
15 avril 2011
une faute grave au motif qu'elle avait refusé d'effectuer un remplacement à l'institut situé [Adresse 9] malgré la clause de mobilité prévue au contrat de travail.
Chambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa6
25 avril 2025
[E] [J] du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 concernant les deux contrats que le salarié a refusé de signer et qui visaient au remplacement du précité.
9e Chambre C
6162602e8672d229b8816300
7 mars 2014
Ainsi, les effectifs de la Société sont passés de16 salariés en 2007 à 3 salariés en 2010.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc77e0dcef3c9b50009655
22 novembre 2018
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure. Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
6274bc7f2799a9057d5dd053
5 mai 2022
En l'espèce, Mme [U] admet dans ses écritures avoir refusé la modification de son lieu de travail et il n'est pas non plus contesté par les parties qu'aucune clause de mobilité n'a été prévue initialement
Pôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea8
9 octobre 2025
Par courrier du 14 mars 2019, le salarié a fait connaître son refus de signer l'avenant.
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed
20 octobre 2010
En réponse, le 2 février 2007, la salariée a rappelé à l'employeur les termes de son courrier du 2 janvier 2007, a signalé que son inaptitude n'était pas liée au poste occupé mais due à l'impossibilité
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