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18 056 résultats pour « refus du salarié d'effectuer son préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

des salariés de l'agence, plusieurs attestations de salariés, des copies de courriels, des géolocalisations de son véhicule et des bulletins de paie de salariés de son agence intégrant des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27c

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Le refus de travailler le 08 mai n'est pas contesté par la salariée qui indique dans son courrier en date du 21 octobre, adressé au Directeur de LFE, que " pour le refus de travail le 08 mai, c'était un

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour autant, vous avez refusé d'effectuer des déplacements liés à notre prestation de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[W] expose que la preuve de la dissimulation des heures qu'il a effectuées résulte de l'absence de mention sur les fiches de paie des heures effectuées, du taux de son salaire de base et de la majoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Elle expose que si le salarié a fait en sorte, aussitôt les premiers reproches formulés à son encontre, de pouvoir disposer d'attestations mettant en exergue la qualité de son travail, il résulte a l'inverse

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du salarié et par une réunion prévue le 25 novembre 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624a76a68110eae5b68fc0

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient l'employeur, c'est bien sous l'effet de la colère qu'il a porté cette mention manuscrite après avoir effectué les 50 kms de retour au siège de l'exploitation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b1a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Fitnessea clubs rétorque avoir procédé à une recherche sérieuse de reclassement dès lors qu'elle a proposé à la salariée des postes que celle-ci a refusés, témoignant ainsi de son refus d'ête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969e

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Comme nous vous l'avons indiqué au cours de l'entretien, vous avez la possibilité d'adhérer au Pare anticipé, afin de bénéficier pendant votre préavis des prestations prévues par le plan d'aide au retour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdccecd985ed83a1eceb72d

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163abe1379f4722fa1c51c5

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

[B] [N] a, ainsi que 3 autres salariés, refusé cette modification et la société leur a maintenu le contrat de travail initial.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616361cfc983b818eb76d2ff

Appel

1 février 2011

1 février 2011

aurait dû reprendre son travail à l'expiration de son arrêt de travail le 24 mars 2006, à la suite de son accident, et qu'aucune somme n'est due au titre du préavis dès lors que le salarié a refusé d'effectuer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2721

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il s'en déduit que lorsqu'il n'en a pas été dispensé, le salarié qui n'a pas exécuté son préavis doit à l'employeur une indemnité compensatrice (en ce sens, Soc., 18 juin 2008, pourvoi n° 07-42.161, Bull

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348f3543823d76b03177e

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

une faute grave au motif qu'elle avait refusé d'effectuer un remplacement à l'institut situé [Adresse 9] malgré la clause de mobilité prévue au contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[E] [J] du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 concernant les deux contrats que le salarié a refusé de signer et qui visaient au remplacement du précité.

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CA

9e Chambre C

6162602e8672d229b8816300

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

Ainsi, les effectifs de la Société sont passés de16 salariés en 2007 à 3 salariés en 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc77e0dcef3c9b50009655

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure. Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd053

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En l'espèce, Mme [U] admet dans ses écritures avoir refusé la modification de son lieu de travail et il n'est pas non plus contesté par les parties qu'aucune clause de mobilité n'a été prévue initialement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949ad8f6cc6d55dd3ea8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courrier du 14 mars 2019, le salarié a fait connaître son refus de signer l'avenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

En réponse, le 2 février 2007, la salariée a rappelé à l'employeur les termes de son courrier du 2 janvier 2007, a signalé que son inaptitude n'était pas liée au poste occupé mais due à l'impossibilité

Source officielle

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