Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a procédé à une substitution de base légale sans en avoir préalablement informé les parties ; - il ne pouvait légalement substituer

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, les premiers juges ayant procédé à une substitution de motifs alors que le motif à substituer n'a pas été présenté de manière claire et explicite

Vu les autres pièces du dossier.

Or, seul son fils [U] s'est occupé de lui jusqu'à son décès, son autre fils et sa fille s'étant désintéressés de lui.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

L'objet même de la saisine du premier Président par la société [1] est d'autoriser la consignation des sommes dues en substitution à leur paiement immédiat entre les mains du salarié qui, si elle était

Dans ce cas, le juge d’appel n’a pas à examiner les autres moyens de première instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, sa demande de substitution de motifs ne saurait, sur ce point, être accueillie.

sans que ce ne soit demandé par le préfet du Doubs ; d'autre part, cette substitution qui a été effectuée en cours d'instance en méconnaissance des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il rappelle qu'il n'a pas à subir les contentieux auxquels la BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE est exposée auprès des juridictions, lorsqu'elle fait état des autres sommes qu'elle doit au titre de condamnations

Il rappelle qu'il n'a pas à subir les contentieux auxquels la BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE est exposée auprès des juridictions, lorsqu'elle fait état des autres sommes qu'elle doit au titre de condamnations

la société Cellnex France pour la réalisation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 115 place de la scierie et d’enjoindre à la commune de Saint-Gély-du-Fesc de délivrer l’autorisation

Vu les autres pièces du dossier.