CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b4
26 octobre 2023
Au-delà de certaines incohérences constatées dans le rapport précité sur l'analyse du dossier APS, il a été mis en exergue le non-respect du programme technique détaillé (PTD) à différents niveaux et qui
2ème Chambre
DCA_22NT00513_20240209
9 février 2024
Il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie
3ème chambre
DCA_21TL00266_20221206
6 décembre 2022
/Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application. () ". 4.
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c3
1 juillet 2025
La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.
626cd2fabd20aa057d9f3810
29 avril 2022
[T] de ses demandes au visa de l'inexécution de sa part de toute prestation et à ce titre allouer à M.
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc2
5 avril 2023
L'obligation d'assistance du franchiseur s'analyse en une obligation de moyens.
ETRANGERS
66a098ff2be3e083f4fad468
23 juillet 2024
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger.
69cf5fe9cdc6046d47f3c9de
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWK5 Minute électronique Ordonnance du jeudi 02 avril 2026 République Française Au nom
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
Les documents signés par la société Financière de La Marque montrent qu'ils contenaient tous les avertissements sur la nature spécifique du produit visé précédemment lors de l'analyse des avenants au contrat
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
Le contenu de ces documents, dont le caractère probant n'est pas contesté par le ministre de l'intérieur, ainsi que celui du certificat de naissance du 9 mai 2017 précédemment analysé concordent, en tout
5ème Chambre
DCA_21NC02457_20220713
13 juillet 2022
Pour écarter ces documents au motif de leur caractère non authentique, le préfet de l'Aube s'est fondé sur un rapport d'examen technique documentaire de la direction zonale de la police aux frontières
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349d0876004f131a5f47
6 septembre 2022
Il indique que l'expert judiciaire a rejoint l'analyse du CECEA quant à l'absence de fibrose diffuse tant au point de vue clinique que scannerographique.
9e Chambre C
616263c610de15342de14841
11 janvier 2013
[F] [S] a régulièrement interjeté appel de cette décision Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués ,
Rétention Administrative
64f02e33db41fad969879a9c
14 août 2023
Toutefois, cette erreur ne s'analyse pas en un défaut de motivation, alors que la requête vise précisément l'obligation de quitter le territoire français alors exécutoire contre monsieur [Z] [H], la décision
642e76028b510604f5bc1fc6
Pôle 1 - Chambre 4
6032ab4419365e22ffafbaaa
11 décembre 2017
ce qui parait très excessif au regard de l'analyse développée par M. le sapiteur financier [K] [Z], notamment dans la mesure où il rejette la majeure partie de la documentation transmise par la société
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01058_20221020
20 octobre 2022
ont accueilli à tort la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de sa demande pour forclusion ; - le titre exécutoire émis le 28 octobre 2018 et la décision de rejet de sa réclamation préalable
659e45c155379800088471de
9 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c27
2 avril 2024
Un procès-verbal de prise de possession a été signé le 15 décembre 2009, avec des réserves portant sur des non-conformités et des malfaçons.
Chambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c12
16 août 2024
[G] [C] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours à compter du 14 août 2024 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 août 2024 à 17h35 par M.
Page 52 sur 955