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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2194cdc6046d47e13755
6 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Laure-Anne BRUN substituant Me Clément PIALOUX, avocat au barreau
Chambre 6 (Etrangers)
69f19fb5cdc6046d47ee5303
28 avril 2026
[B] [A] [Q] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [Z] [D], interprète en langue pachto interprète ayant prêté serment, Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations
69f19fc0cdc6046d47ee53f1
27 avril 2026
Localité 3], reçu le 27 avril 2026 par déclaration au greffe, réceptionné à 09h54, tendant à demander l'infirmation de la décision de première instance, Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau
Chambre 4-3
69f1a390cdc6046d47eea09d
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/03408 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVWC Chambre 4-3 Mme [H] [L] [Adresse 1] D [Localité 2] Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 1-11 OP
69f2ee34cdc6046d470d5f7c
29 avril 2026
au barreau de TOULON DEFENDEUR Maître [C] DE LA SELARL ABEILLE & ASSOCIES [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah GUERRA-MAURIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par
3ème Chambre Commerciale
69f4373dcdc6046d472d1bac
30 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgane FONT substituant Me Maud ORIOT de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Chambre civile 1-7
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23 avril 2026
Monsieur [F] [S] né le 25 Juillet 1986 à [Localité 2] de nationalité Nigérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Stéphanie KWEMO, avocat au barreau
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0099cdc6046d4757bb73
Adresse 1] Madame [G] [S] née le 08 Mars 1967 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Florence BOYE-PONSAN de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau
Chambre des Etrangers
69ef1750cdc6046d47af8cfb
21 avril 2026
de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Antoine LABELLE, avocat au barreau
ETRANGERS
69ddcb5ecdc6046d472a33ee
13 avril 2026
de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h42, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 46 par courriel, par Me Diane BENOIT, avocat au barreau
69ddcb62cdc6046d472a3436
nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h38, Vu l'appel formé le 12 avril 2026 à 15 h 06 par courriel, par Me Guillaume CONRY, avocat au barreau
69d73419cdc6046d479a0dc7
8 avril 2026
ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 04 avril 2026 à17H50 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 15 h 12 par courriel, par Me Fouad MSIKA, avocat au barreau
69d73be8cdc6046d479b6672
ZEPHYRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 à DÉFENDERESSE S.A.S.
69d73c50cdc6046d479b7c0c
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Alix CHABOISSON, avocat au barreau
Chambre Sociale
6a192db6cdc6046d4754b986
28 mai 2026
de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau
8ème chambre
6a210cd0cdc6046d47097fb8
3 juin 2026
[U] [A] Entrepreneur individuel (SIRET n° 432 631 547 00036) exerçant [Adresse 1] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nicolas PAU de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque
Chambre sociale 4-1
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représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2678507 Intimé : Monsieur [B] [S], représentant
6a22591ccdc6046d4737985b
4 juin 2026
[M] [B] né le 28 Juin 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Comparant par visioconférence assisté de Me Lucie LANGUEDOC, avocate au barreau
6a152af4cdc6046d47f25c11
23 mai 2026
à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence depuis le CRA de [Localité 3] assisté de Me Joffrey MEYER, avocat au barreau
6a1fb59acdc6046d47e86a6b
2 juin 2026
Monsieur [Z] [I] né le 08 Juin 2000 à [Localité 2] (MOLDAVIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant assisté de Me Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS, avocat au barreau
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