B, représenté par Me Boizet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011079 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

1955 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérémy BORNET

1955 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérémy BORNET

X] [T], né le [Date naissance 10] 2012, demeurant : [Adresse 19] [Localité 18] tous trois représentés par Me Pascale HAYS, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par Me Alban BORGEL

Dans le cadre de ses fonctions, il était chargé de la mise en oeuvre du plan Vigipirate sur les aéroports d'Orly, Charles De Gaulle et le Bourget, ainsi que de la protection des sites sensibles.

numéro 484706270 dont le siège social est situé [Adresse 2] à LYON (69004), agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice Représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Localité 13] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Alban BORGEL

Elle a déposé plainte contre cette dernière dans les termes suivants : 'Hier je me trouvais avec le directeur général de la société Millenium pour lequel je travaillais qui est installé au Bourget le temps

SICOVAR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE DEMEURES CALADOISES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julia LAZAR substituant Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de

190 dont le siège social est située [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Le 1er août 2016, il a été proposé à [Z] [R] un poste de superviseur, statut agent de maîtrise, basé à NOISY LE SEC et au BOURGET' au sein d'une filiale du groupe KEOLIS, ce qu'il a refusé.

C, représenté par Me Bordet puis dans ses dernières écritures par Me Forest, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée par Me Christine BORDET

En faisant état de son entrée sur le territoire français en 2005, de son mariage avec une compatriote, célébré au Bourget le 12 décembre 2009, de la naissance de sa fille à Paris le 24 mars 2013 et de

d'exploiter un établissement dénommé " RPPC " chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans un local de formation situé 134-136 avenue de la division Leclerc dans la commune du Bourget

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles représentant la SARL Urbatys et de Me Bordet représentant la commune de Linas.

Il ressort des pièces du dossier que, pour prendre la décision litigieuse, le préfet s'est notamment fondé sur le rapport d'enquête du directeur de la police aux frontières de F et Le Bourget, en date

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Le Briero pour l'association Le Pré-Saint-Gervais en transition, et de Me Bordet substituant Me Aaron pour la commune du Pré-Saint-Gervais.

A... pour la société Avidan et de Me Bordet, substituant Chaineau pour la commune de Romainville.

26 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00838 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle PINTO Me Olivier BORGET