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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 décembre 2007
participe pas aux assemblées générales de la copropriété, mais poursuit systématiquement la nullité de celles- ci, en faisant valoir les mêmes arguments depuis des années, en dépit des décisions ayant clairement
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13 juin 2008
sans équivoque l'intention de renoncer et postérieure à l'expiration de courte durée ; Si la dernière condition ne pose au cas précis aucune difficulté au vu de la chronologie des dates ; il est clair
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14 février 2008
de 541,95 € au titre des charges de chauffage échues au 1er janvier 2006 avec intérêts au taux légal à compter du jugement, ordonné la réouverture des débats afin que le syndicat produire un décompte clair
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16 janvier 2008
Elle expose que : - La convention signée avec André X... était parfaitement claire. - Il n' existe aucun document contractuel quant à la prise en charge des intérêts du prêt par la SAFER.
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18 mars 2008
En application du texte invoqué, il appartient à la SARL RELAIS DES CAMBONS de démontrer qu'elle a agi au nom et en l'acquit de Claude X..., et que la cause dont procède son paiement implique pour Claude
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11 décembre 2006
Arrêt no No RG : S06 0117 Affaire : Jean-Claude X... c / S. A. R. L.
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6 mars 2008
au montant de la créance de Claude X..., - condamne René X... et Marcelle Y..., son épouse, aux dépens et à payer à Claude X... la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure
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17 juin 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 01159 ---------------------- CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X...
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10 octobre 2001
Le 18 septembre 1999, Claude C... a été licencié par Me B..., es qualités de mandataire liquidateur de COM'FRANCE.
Chambre 1-2
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20 juin 2019
APPELANTE SCI CLAIRE FONTAINE, dont le siège social est [...] [...]
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14 janvier 2014
Mme Claude X...était en charge d'une clientèle exclusivement professionnelle et/ ou publique sur les départements 49, 44, 85 et 79.
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19 octobre 2005
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SAS VELAN 90 Rue Challemel Lacour 69007 LYON comparant en personne, assistée de Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Claude
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21 novembre 2008
Madame Marie-Claire X... et Monsieur Gérard Y... ont été licenciés tous deux pour motif économique par courriers du 6 juillet 2005.
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30 novembre 2006
Sur les préjudices personnels de Monsieur Jean-Claude Y...
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25 octobre 2006
Claude A... à M. Paul A..., Vu la déclaration d'appel général, formalisée le 8 décembre 2005 par M. Claude A..., Vu les conclusions déposées pour M.
7ème Ch Prud'homale
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21 octobre 2022
Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Chambre Sociale
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23 avril 2019
VESOUL en date du 09 mars 2018 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier CLAUDE
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VESOUL en date du 09 mars 2018 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier CLAUDE
Sécurité sociale
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1 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude
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30 avril 1998
suite des émeutes ayant sévi en premier à Kinshasa (Za're) les 23-24 septembre, et par la suite à l'intérieur du pays, nous avons enregistré la déclaration du responsable de la société CORETI, 25, rue Claude
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