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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 975,75 euros bruts de congés payés afférents, - déboute M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad445cdc6046d47c00b1c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents 11.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbc6cdc6046d47570b85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de licenciement, * 4.381,37 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 500 euros bruts à titre de dommages intérêts pour irrégularité de la procédure, * 2.000 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] n'a pu être réglé à ce titre il en réclame le règlement pour une somme de 545,86'€ au titre des congés payés. M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226131cdc6046d47390779

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIFS - Sur la recevabilité de la demande de nullité du congé 14.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562ffbbc24b0cc5e21a3e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cette demande a été refusée au regard de l'importance de l'activité durant la période de fin d'année et des congés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur les congés payés afférents aux primes La société Patrick Pons Diffusion doit être condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3ef

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La personne désignée passe derrière le comptoir prend deux moyens POP--CORN et 3 boissons et ce, visiblement pour sa consommation personnelle.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0778ecdc6046d4769ad36

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2024, [F] [Z] demande d'infirmer pour partie le jugement le jugement et de lui allouer : - la somme de 3 357,96€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 335,79€ à titre de congés

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f04590cdc6046d47cd0a44

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 16 583,19 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 6 915 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 691 au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e88cdc6046d47525b2e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

3 500 euros bruts ; - condamner la société [1] au versement des sommes suivantes : * indemnité légale de licenciement : 1 093,75 euros ; * indemnité compensatrice de préavis : 10 500 euros ; * congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9544deb15af3da201cbc2

Appel

21 février 2020

21 février 2020

[O] n'a pas consulté son médecin traitant entre le 8 août 2012 et le 4 septembre 2012 mais cette période est celle des congés d'été.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5cae

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [Y] occupait en dernier état le poste de responsable de quatre points de vente au sein de l'[8] : - les boutiques de restauration « Relais H café », « Corner Zumo », et « Corner Starbucks » (points

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f98382c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] la somme de 20 702,95 euros au titre des heures supplémentaires outre les congés payés correspondant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8cf

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

conseil de prud'hommes d'Angers a condamné la société Chimie Bâtiment Conseil Développement à payer à monsieur Eric C... les sommes suivantes : -943, 20 euros à titre de rappel de commissions outre congés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

titre de rappel de primes d'objectifs de fin d'année pour les périodes du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, outre la somme de 423,91 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8b0cdc6046d4787b632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

passeport et sa pièce 26 qui fait expressément mention de ces congés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281e6d011fb71514ef69fd

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 607,70 bruts euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, outre 160,77 euros de congés payés afférents, - 333,60 euros nets à titre d'indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2be8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

prise en la personne de Me Haddani-Agday, ès qualités de mandataire liquidateur de la sasu Queroy à lui verser les sommes suivantes : -9 127,32 euros à titre de rappel de salaire, -912,73 euros de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c31cdc6046d47381fcf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- 951,54 € au titre des congés payés y afférents. SUBSIDIAIREMENT ORDONNER à la société SAS [1] de verser à Madame [H] les sommes de : - 8 755.38 € à titre de provision sur rappel de salaire.

Source officielle

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