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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
69df1febcdc6046d4747c349
14 avril 2026
[A] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 975,75 euros bruts de congés payés afférents, - déboute M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad445cdc6046d47c00b1c
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents 11.
Chambre sociale
69eafbc6cdc6046d47570b85
23 avril 2026
de licenciement, * 4.381,37 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 500 euros bruts à titre de dommages intérêts pour irrégularité de la procédure, * 2.000 euros au titre
Chambre 4-6
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
[O] n'a pu être réglé à ce titre il en réclame le règlement pour une somme de 545,86'€ au titre des congés payés. M.
4e chambre civile
6a226131cdc6046d47390779
4 juin 2026
MOTIFS - Sur la recevabilité de la demande de nullité du congé 14.
Chambre Prud'homale
692562ffbbc24b0cc5e21a3e
20 novembre 2025
Cette demande a été refusée au regard de l'importance de l'activité durant la période de fin d'année et des congés.
Pôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25f
4 janvier 2023
Sur les congés payés afférents aux primes La société Patrick Pons Diffusion doit être condamnée à payer à M.
6868b6be2f06adf21413c3ef
4 juillet 2025
La personne désignée passe derrière le comptoir prend deux moyens POP--CORN et 3 boissons et ce, visiblement pour sa consommation personnelle.
1re chambre sociale
69e0778ecdc6046d4769ad36
15 avril 2026
2024, [F] [Z] demande d'infirmer pour partie le jugement le jugement et de lui allouer : - la somme de 3 357,96€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 335,79€ à titre de congés
Chambre 1-11 référés
69f04590cdc6046d47cd0a44
27 avril 2026
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 16 583,19 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 6 915 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 691 au titre des congés
Chambre sociale 4-5
6a191e88cdc6046d47525b2e
28 mai 2026
3 500 euros bruts ; - condamner la société [1] au versement des sommes suivantes : * indemnité légale de licenciement : 1 093,75 euros ; * indemnité compensatrice de préavis : 10 500 euros ; * congés
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9544deb15af3da201cbc2
21 février 2020
[O] n'a pas consulté son médecin traitant entre le 8 août 2012 et le 4 septembre 2012 mais cette période est celle des congés d'été.
Pôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5cae
21 avril 2022
Mme [Y] occupait en dernier état le poste de responsable de quatre points de vente au sein de l'[8] : - les boutiques de restauration « Relais H café », « Corner Zumo », et « Corner Starbucks » (points
2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f98382c
10 avril 2025
[J] la somme de 20 702,95 euros au titre des heures supplémentaires outre les congés payés correspondant.
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cf
8 mars 2011
conseil de prud'hommes d'Angers a condamné la société Chimie Bâtiment Conseil Développement à payer à monsieur Eric C... les sommes suivantes : -943, 20 euros à titre de rappel de commissions outre congés
Chambre 4-2
69e07eb8cdc6046d476aadfe
10 avril 2026
titre de rappel de primes d'objectifs de fin d'année pour les périodes du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, outre la somme de 423,91 euros au titre des congés
Chambre Sociale
6a0fe8b0cdc6046d4787b632
21 mai 2026
passeport et sa pièce 26 qui fait expressément mention de ces congés.
69281e6d011fb71514ef69fd
26 novembre 2025
licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 607,70 bruts euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, outre 160,77 euros de congés payés afférents, - 333,60 euros nets à titre d'indemnité
4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be8
14 avril 2023
prise en la personne de Me Haddani-Agday, ès qualités de mandataire liquidateur de la sasu Queroy à lui verser les sommes suivantes : -9 127,32 euros à titre de rappel de salaire, -912,73 euros de congés
6a225c31cdc6046d47381fcf
- 951,54 € au titre des congés payés y afférents. SUBSIDIAIREMENT ORDONNER à la société SAS [1] de verser à Madame [H] les sommes de : - 8 755.38 € à titre de provision sur rappel de salaire.
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