APPELANT Monsieur Fred X...Entrepreneur individuel sous l'enseigne Fred Sécurité Service Privé " FSSP " ... 97139 ABYMES Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal BICHARA-JABOUR

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

territoires et de la mer de la Vendée à sa demande de copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles le préfet de Vendée a adopté l'arrêté en date du 2 juin 2016 suspendant l'autorisation d'enseigner

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 février 2026 EXPOSE DU LITIGE La société [1] [F] exerce sous l'enseigne «Joker» une activité de prestations de services à la personne.

Quant à l'installation d'enseignes low cost ne relevant pas du même profil de clientèle que Maisons du Monde, il sera observé que l'expert s'abstient de les nommer.

a acquis le 5 février 2009 de la société Delavega laquelle les avait acquis elle-même de la société Heineken Entreprises les droits afférents à l'exploitation de la marque « Casa del Campo », de l'enseigne

(n° 2308893) et leur a enjoint de les scolariser dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé et, d’autre part, de lui enjoindre de réexaminer leurs demandes d’autorisation.

la Polynésie française ne justifie pas le reclassement en catégorie 1 de Louise A... qui ne possède aucun diplôme et qui a été recrutée comme lui en qualité d'animateur d'art traditionnel ; qu'il a enseigné

[Z], entrepreneur individuel, exerçant à l'enseigne [10] a fait appel du jugement. Prétentions des parties.

Ce fonds de commerce avait pour enseigne " Dominique Saibron ".

Cet'état mentionne, à l'extérieur, des stickers sur les vitrines non déposés et des trous de fixation d'enseigne en façade avant, l'enseigne ayant été retirée ; à'l'intérieur, il est notamment indiqué

Il y était précisé que le groupe Z... était propriétaire de l'enseigne ECO SERVICE.

Convention Collective des organismes associatifs et d' enseignement de formation musicale et chorégraphique était applicable, A condamné l'Association l'Ecole de Musique de VERNAISON à verser à Mademoiselle

A partir du 15 mai 2001, les relations entre CODIS et le groupe CARREFOUR étaient réglées par deux conventions de concession d'enseignes et de prestations de service et d'approvisionnement ; ces conventions

A partir du 15 mai 2001, les relations entre CODIS et le groupe CARREFOUR étaient réglées par deux conventions de concession d'enseignes et de prestations de service et d'approvisionnement ; ces conventions

indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat ".

établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : " Des agents contractuels peuvent être recrutés pour exercer des fonctions

Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l'établissement d'enseignement.

[R] [O] [D] exerçant sous enseigne PERI-BM, a vendu un véhicule de type AUDI modèle RS6 4.2 à M. [V] [F]. Le 7 avril 2012, M.

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient