Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Y... lui-même lui avait indiqué avoir portés de 70.000 € à 50.000 € pour les deux phases, alors qu'il les a, en réalité, facturés 135.000 € HT (45.000 € + 90.000 €).

* Sur la tenue d'une comptabilité irrégulière Me [I] soutient que deux bilans ont été établis pour 2011 et que l'un des deux est faux ce qui caractérise une faute de gestion, étant précisé qu'en

. *** EXPOSE DU LITIGE Dans une copropriété composée de deux lots située à Antibes, la SCI LAVAL est propriétaire du lot n°1 et Mme [Q] [B] est du lot n°2.

Deux avertissements lui ayant été notifiés les 7 octobre et 24 novembre 2014, Mme [C] a saisi le 11 décembre 2014 le conseil de prud'hommes de Bayonne pour en solliciter l'annulation.

Vu la jonction des deux appels. Vu les conclusions des parties auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel .

00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia MINAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX FÉVRIER DEUX

Cet article, illustré de quatre clichés dont deux de M.

de 1901, à lui payer la somme de 260 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse (26 mois de salaire), - condamner sous la même solidarité le GIE PMH et les deux

Elle se borne à évoquer un paiement indû et la gestion d'affaires, actions relevant toutes deux du droit commun et non de la loi du 10 juillet 1965.

En effet, elle n'est, contrairement à ces deux clauses, pas limitée dans le temps.

A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 décembre 2019, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de Versailles, (667) Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de Versailles, (627) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX

[L] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

[B] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

[B] demande à la cour de : ' Réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, ' Dire que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, ' Dire qu'il n'a pas été rempli de ses droits

F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET DU : 28 avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIS AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE

Localité 2] 31 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N° 64/2026 *** Le deux

J'ai deux enfants. Mon oncle habite à [Localité 2]. Mon oncle habite seul, je peux habiter avec lui. Je demande une assignation à résidence. Ma femme et mon fils sont en Espagne.