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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

696b6324cdc6046d47a194b9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Xavier DEVAUX, Directeur des services de greffe, lors des débats Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors du délibéré Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 13 Janvier 2026 par mise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c927ca18b0008e58226

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Janvier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6780b93eb10ab0632f704ad2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B 522 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024, en audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d17

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f1623750c90e2d764c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6793333232b173f45a7c8e3d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représenté par Me Martin Danel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [G] [P] né le 17 juillet 1941 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marianne Devaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d319d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Avril

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca5998

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6510

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

HAUTS-DE-SEINE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseiller - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af1bb40ec8318f31ca8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

obligatons de la SA Crédit du Nord en suite de la fusion-absorption intervenue entre les parties et devenue définitive au 1er janvier 2023 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Eric Devaux

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65b360b61d7564000872de09

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord de France [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric Devaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9cfc14c749809ab32ff6f

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

[D] : 'Si par malheur....je devais être condamnée à payer cette somme, je les paierai sans qu'il soit besoin d'avoir recours à vos biens.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f7ccdc6046d47e41dc9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Je ne comprends vraiment pas sachant que ma mission lors de mon arrivée dans votre entreprise, il était convenu que je devais refuser aucunes demandes de clients, et accepter donc petit et grand compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616273fc7705f25f43643fb1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

me suis rendue compte que la sonde qu'on m'avait fournie avait un diamètre trop important (sonde nasale adulte) et je n'ai donc pas pu effectuer mon acte thérapeutique sur le tout petit bébé que je devais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86167

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

n'est pas marnifestement excessive en sorte que son monta-nt ne devait pas être réduit , Par arrêt n'496 du 13 septembre 2001 la Cour après avoir déclaré recevables les appels a renvoyé les parties devai-it

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630b7242de3d260b99328f

Appel

10 février 2012

10 février 2012

à Monsieur [J] [D] la somme de 4 500 € perçue dans le cadre de la vente des biens mobiliers de celui-ci, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception des fonds par la SCP Bonhomme-Devaud-Truttman-Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5a

Appel

21 février 2006

21 février 2006

juillet 2003 avec effet au 24 septembre 2004 après un constat d'huissier du 5 novembre 2003 et l'intervention d'un serrurier le 15 novembre 2003 pour faire changer les serrures ( facture de la serrurerie DEVAL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609e52264c7ed035b03c6e

Appel

27 février 2014

27 février 2014

représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI assistée par Me Marianne DEVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e541

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

" que le fait d'être servi par une personne dont la présentation et la tenue ne seraient pas adéquates et conformes, constituerait une faute dans la gestion du personnel fort dommageable, et si je devais

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26/03/2024

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Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:

09/01/2024

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