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2 586 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13e

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Il exerçait son activité sur le site du magasin Carrefour à Baie-Mahault, lorsque le 28 octobre 2004 il était contraint de s'arrêter de travailler en raison d'une grave maladie.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a2ad2fa6fd0f80406f8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Comme vous le saviez, le site de [Localité 5] où vous exercez vos missions dépend de Carrefour.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il exerçait les fonctions d'agent de sécurité, affecté au site de l'hypermarché Carrefour de [Localité 6], avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 606,25€, augmenté de diverses majorations et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035385ad2c8836273fe2f42

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

(pièces adverses n° C1 et D1)' alors que ' les conditions commerciales figurant sur les factures liant les sociétés SOGEDIAL et CARREFOUR sont inopposables à la société CANDIA, qui n'est pas partie à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89370

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

A la suite de la défection de plusieurs de ses adhérents pour rejoindre le groupe CARREFOUR sous l'enseigne des magasins CHAMPION, la société I.T.M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6968beabcdc6046d4760605c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 27 août 2020, elle a finalement accepté une offre commerciale de la société Carport au prix de 43.000 euros HT, sans recourir au service d'accompagnement de la société Reezocorp.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4d11ec33b4fa0f17f4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et que les intérêts échus depuis plus d'un an produiront eux-mêmes intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné la société Carrefour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033618699c14d1285657b95

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

La société Charif qui louait ces locaux et les exploitait sous forme d'épicerie, a cédé son fonds de commerce à la société Carrefour France Proximité (la société Carrefour) au mois de janvier 2013 pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035755fc475de9b655d8b07

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

[K] à un poste de chauffeur poids lourd au sein du service après-vente des sociétés du groupe CARREFOUR, lui permettant d'éviter le port répétitif de charges lourdes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f68

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de ne pas comptabiliser ce carport qui avait été retenu pour une somme de 25 300 F CFP par l'expert ; Du logement Attendu que la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02570_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

le projet méconnait les dispositions de l'article 3-1-B du chapitre 3 de la zone UCV du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Chéron en ce qu'il est de nature à dégrader le fonctionnement du carrefour

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439b5cdc6046d472d873b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [U] en qualité d'employé libre-service au sein du supermarché Carrefour de [Localité 5].

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e7ac25a97f0381f56f6

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

**************** Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 2] 1915 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f6

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

le 10 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 10-14263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eef25bbe450008b2cf97

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RG22/0064 APPELANTS : Monsieur [T] [O] [Adresse 4] [Localité 5] absent à l'audience Madame [Y] [U] [R] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 5] absente à l'audience INTIMEES : CARREFOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe5c

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : LA CAISSE NATIONALE RSI ANTILLES Carrefour Mangot Vulcin Habitation Bois Carré - BP 388 97288 LE LAMENTIN CEDEX DEFENDEUR : Maître

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162003

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

par le président du conseil exécutif de Corse à sa demande de copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public de travaux portant sur l'aménagement du carrefour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318350c0876004f131a612a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[L] [R] qui se trouvait sur le balcon au premier étage d'un immeuble appartenant à la SCA Dieudonné s'est appuyé sur la balustrade, laquelle a cédé entraînant sa chute.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791df18708e2e904b06e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Dispensée de comparution Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me KAROUBI, avocat au barreau de Pau, loco Me DIEUDONNÉ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6f1b807dfe813d296e5

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

[T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] (SUISSE) représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH (Me Jacques BELLICHACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0028) assisté de Me Grégory THUAN dit DIEUDONNE

Source officielle

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