délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

. : 11/ 580 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Octobre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA

date retenue ; - son état anxio-dépressif constitue une " maladie mentale " au sens des dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - elle n'a pas été informée de la saisine

langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [J] [R], dûment habilitée, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie

Je me retrouve à la [R], je suis emmenée de force par les pompiers. J'ai été obligée de prendre une dose de médicaments et je suis restée 15 jours de force à [4].

aurait pas été transmis dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche, que les documents qu'elle a produits aux débats, des échanges de textos, ne permettent pas d'établir avec certitude ni leur émetteur

rencontrer au sein de son entreprise » ; Comme le relève cependant justement la société intimée, Mme [E] produit ainsi un unique certificat médical daté du 18 novembre 2019, soit 5 jours après sa saisine

Les pompiers me connaissent et m'ont emmenée à l'hôpital pensant que c'est pour mon bien. Mais l'hôpital c'est la violence des médecins avec leurs cachets.

Aucune pièce ne prouve cette saisine de la commission de recours amiable.

15/02798) par la Troisième Chambre Civile de la Cour d'Appel de POITIERS en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE du 29 mai 2015 (RG : 13/02998), suivant déclaration de saisine

mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL HYPRESS FRANCE dont le siège social est 1 rue Emile

En l'absence d'avis exprès de la commission nationale dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine, l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial est réputé confirmé. / A peine

Par déclaration de saisine reçue au greffe en date du 11 octobre 2024, la société [9] a saisi la cour d'appel de Versailles. M. [V] n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu.

Par déclaration de saisine reçue au greffe en date du 11 octobre 2024, la société [9] a saisi la cour d'appel de Versailles. M. [H] n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu.

Par déclaration de saisine reçue au greffe en date du 11 octobre 2024, la société [9] a saisi la cour d'appel de Versailles. M. [S] n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu.

levée du séquestre dans le délai de 30 jours à compter de l'exécution de la mesure, le commissaire de justice remettra les pièces et documents recueillis à la requérante, - disons qu'à défaut de saisine

Elle a été assignée avec signification de la déclaration de saisine par un acte du 11 février 2022 qui a été remis à personne habilitée. La clôture a été prononcée le 11 juillet 2022.