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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00197_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Dans ce cadre, les accès au collège Placoly à Scholecher et au lycée Schoelcher de Fort-de-France, où étaient scolarisés les enfants de M. D, ont été bloqué du 9 janvier au 11 mars 2020. 4.

Source officielle
CA

14e Chambre

60336a0b1089441ea595da6c

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631523e03efc4516bd2e47

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : K0019) INTIMÉE SCP MARIE SAINT GERMAIN DENIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163a7ab9e14e201140bd996

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

E786 INTIMEE CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES AVOCATS PRES LES COURS D'APPEL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0f

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Participations agissant tant à titre personnel, qu'en tant que porte-fort des autres actionnaires de la société Sogédec, c'est-à-dire de la société I. C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01370_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à la société Élicio France et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02867_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’atteinte portée à cette espèce en méconnaissance des dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; – au regard du statut d’espèce protégée de la cigogne noire et de l’enjeu très fort

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00368_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

/ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02440_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Selon l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En définitive, le rapport, exprime à la fois une volonté forte de la commune de préserver son patrimoine forestier, mais aussi celle de faciliter la gestion des espaces naturels, y compris l'exploitation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155750

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CA

Chambre civile

64a8ff4503029105dbedc186

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par arrêt rendu le 12 novembre 2019, la cour d'appel de Fort-de-France a : - infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France du 26 juin 2018 en toutes ses dispositions ; Statuant

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[E] était affecté hors salle forte au service DAB. Le 1er juillet 2008 le Médecin du Travail déclarait M. [E] « apte ». M. [E] a été réaffecté en salle forte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 20 Novembre 2001, enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9466c

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

ARRET No ----------------------- 10 Juillet 2019 ----------------------- No RG 18/00012 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2A ----------------------- Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS C/ M...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01437_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En ce qui concerne le respect du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt : 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En ce qui concerne le respect du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt : 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03150_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bretagnolle représentant l'Office national des forêts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01520_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que cette zone, aménagée en terrains de sports et vestiaires, est bordée sur deux côtés par des espaces naturels et de forêts, au sud-ouest par le parcours de golf et au

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ailleurs, il résulte de l’étude que les impacts bruts potentiels de la phase d’exploitation liés à la mortalité des chiroptères sont de niveaux « faible » à « assez fort », voire « fort » pour le minioptère

Source officielle

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