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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
Dans ce cadre, les accès au collège Placoly à Scholecher et au lycée Schoelcher de Fort-de-France, où étaient scolarisés les enfants de M. D, ont été bloqué du 9 janvier au 11 mars 2020. 4.
14e Chambre
60336a0b1089441ea595da6c
21 juin 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Pôle 2 - Chambre 1
61631523e03efc4516bd2e47
6 mars 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : K0019) INTIMÉE SCP MARIE SAINT GERMAIN DENIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER
Pôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
E786 INTIMEE CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES AVOCATS PRES LES COURS D'APPEL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
Participations agissant tant à titre personnel, qu'en tant que porte-fort des autres actionnaires de la société Sogédec, c'est-à-dire de la société I. C.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à la société Élicio France et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
’atteinte portée à cette espèce en méconnaissance des dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; – au regard du statut d’espèce protégée de la cigogne noire et de l’enjeu très fort
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
/ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
Selon l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
En définitive, le rapport, exprime à la fois une volonté forte de la commune de préserver son patrimoine forestier, mais aussi celle de faciliter la gestion des espaces naturels, y compris l'exploitation
Avis
CADA:20155750
7 janvier 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Chambre civile
64a8ff4503029105dbedc186
4 juillet 2023
Par arrêt rendu le 12 novembre 2019, la cour d'appel de Fort-de-France a : - infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France du 26 juin 2018 en toutes ses dispositions ; Statuant
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
[E] était affecté hors salle forte au service DAB. Le 1er juillet 2008 le Médecin du Travail déclarait M. [E] « apte ». M. [E] a été réaffecté en salle forte.
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 20 Novembre 2001, enregistré
6253cdc1bd3db21cbdd9466c
10 juillet 2019
ARRET No ----------------------- 10 Juillet 2019 ----------------------- No RG 18/00012 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2A ----------------------- Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS C/ M...
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne le respect du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt : 7.
DCA_21BX01439_20230202
En ce qui concerne le respect du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt : 8.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bretagnolle représentant l'Office national des forêts. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que cette zone, aménagée en terrains de sports et vestiaires, est bordée sur deux côtés par des espaces naturels et de forêts, au sud-ouest par le parcours de golf et au
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
Par ailleurs, il résulte de l’étude que les impacts bruts potentiels de la phase d’exploitation liés à la mortalité des chiroptères sont de niveaux « faible » à « assez fort », voire « fort » pour le minioptère
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