CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 560 résultats pour « Grach »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f721d0e74effb5c083e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement en date du 12 mars 2021, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande d'annulation et de mainlevée de la saisie-attribution du 30 novembre 2020, - rejeté la demande de délais de grâce

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae497d5920008107f46

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint Pierre de la Réunion aux fins d'obtenir la nullité du commandement de quitter les lieux du 29 juillet 2022 et, subsidiairement, un délai de grâce

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4003

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

titre subsidiaire, Vu l'article 510 du Code de Procédure Civile, Vu l'article R.121-1 Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, - Lui octroyer des délais de grâce

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c1ed8d0ccf000877e7fb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

lequel retrace la ligne de clôture séparant la propriété de M. et Mme [M] cadastrée section A n°[Cadastre 4] de celle de M. et Mme [Z] cadastrée section A n°[Cadastre 6] [Cadastre 5] et [Cadastre 8] grâce

Source officielle
CA

6e chambre

603453a17db43443016c2026

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

pour les mêmes raisons ; qu'il s'est trouvé salarié au moment de la liquidation de trois sociétés, liée à la famille [V] ; qu'ainsi l'AGS-CGEA IDF Ouest rappelle lui avoir versé la somme de 9 432,18 € grâce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034a3b0d163948fe4e55b13

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

légal applicable en France depuis la conclusion des contrats de crédit et jusqu'au 7 septembre 2016, - fixer la créance de Dexia BIL à la somme de 5 749 263,42 euros * sur la demande d'un délai de grâce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162986d201c88caf8c4e17b

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

base d'une étude réalisée par un professionnel, qui a assisté les époux [S] dans leur projet, présentant un chiffre d'affaires prévisionnel réaliste, compte tenu de la réduction des charges salariales grâce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8667c

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

sur la somme de 118.615,69 francs, à compter du 19 mai 2000, jusqu'à complet paiement, l'organisme de crédit intimé justifiant de sa créance par les pièces produites ; sur la demande de délais de grâce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871da

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Elle allègue qu'en toute hypothèse, cet acte de prêt n'a pas été consenti grâce à l'intervention et à la caution de la Société BRASSERIES HEINEKEN, le prêt ayant été accordé avant l'intervention de cette

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631524e03efc4516bd2e53

Appel

16 février 2012

16 février 2012

La promesse synallagmatique de vente signée le 6 mars 2007 entre les vendeurs et la société AN.BA.CA.MA., acquéreur trouvé grâce à la Sarl [Localité 8] Immobilier, précisait que la commission d'agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e5

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Le bilan de l'exercice 2003 de la société HAINAUT LOCATION fait également apparaître un résultat d'exploitation négatif de 8646 € et un résultat total bénéficiaire de 2596 € qui n'est obtenu que grâce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94c

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

juger que Monsieur Jean-Michel Y... ne pourra être condamné qu'à hauteur de 100 000 € en exécution de l'acte de cautionnement du 31 mars 2009, - confirmer le jugement en ce qu'il a accordé un délai de grâce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

part des économies en découlant afin de financer des investissements prioritaires dans 3 axes stratégiques : le Retail, le Digital et le Développement Produits; ' Permettre des plans de croissance grâce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

part des économies en découlant afin de financer des investissements prioritaires dans 3 axes stratégiques : le Retail, le Digital et le Développement Produits; ' Permettre des plans de croissance grâce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

part des économies en découlant afin de financer des investissements prioritaires dans 3 axes stratégiques : le Retail, le Digital et le Développement Produits; ' Permettre des plans de croissance grâce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

part des économies en découlant afin de financer des investissements prioritaires dans 3 axes stratégiques : le Retail, le Digital et le Développement Produits; ' Permettre des plans de croissance grâce

Source officielle
CA

17e chambre

6031d95b5fd21dad57004f49

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

Le Groupe a réussi à revenir à l'équilibre à l'issue de l'exercice fiscal 2012, clos au 31 mars 2013, grâce notamment aux réorganisations mises en 'uvre en Allemagne, Espagne et Grande-Bretagne et à l'apport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034aaad97e34b96a4a2be5d

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

que cette dernière, évoquant une « traduction », relierait l'originalité à ce qui se voit sur l'écran au lieu de caractériser l'originalité des codes sources puisque s'il est vrai que l'interface graphique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la concurrence déloyale et le parasitisme La société Viséo fait grief aux sociétés Newim et [F] d'avoir créé un effet de gamme autour d'une nouvelle identité graphique, faisant valoir qu'à partir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6962177ccdc6046d47d367ec

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle souligne qu'il présente des moyens de levage servant à soulever et transporter le gabion grâce à une élingue descendant au fond du gabion pour y engager des tubes métalliques.

Source officielle

Page 53 sur 678

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

Voir →

Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

Voir →

Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

Voir →

Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

Voir →

Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

Voir →