dénommée la SCI EAZL) a consenti à la SARL Le Bouchon Normand un renouvellement de bail commercial pour une durée de 12 ans à compter du 1er octobre 2009, portant sur une maison à usage de commerce et d'habitation

Quant aux conditions de fond, la SCEA [M] expose que le bénéficiaire de la reprise doit apporter la preuve de sa capacité professionnelle, d'une habitation à proximité des biens repris, de la possession

EXPRO, JCP DE [Localité 4] RG numéro : 22/01177 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 1er octobre 2020, la SCI JP & DD a acquis de Madame [Q] [Y] épouse [X], une maison d'habitation située

d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation pourvu d'une installation centrale de chauffage ou alimenté par un réseau de chaleur est muni de compteurs individuels d'énergie thermique permettant

[J] [F], le 17 janvier 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière sur un immeuble lui appartenant [Adresse 4], composé d'une maison d'habitation et jardin, d'une superficie habitable totale

[O] et la SCI Le Puy de Bayet se sont engagés à vendre à la société DS Innovations un autre ensemble immobilier composé de trois maisons à usage d'habitation se situant [Adresse 5], [Adresse 6] et [Adresse

[U] [Z] a donné à bail d'habitation à Mme [W] [S] un appartement sis [Adresse 3] à [Localité 2], pour un loyer mensuel initial de 834 euros, outre 16 euros de provisions sur charges.

[H] [W] et Mme [Z] [O] épouse [W] une maison à usage d'habitation sise [Adresse 7], sur la parcelle cadastrée section AC n° [Cadastre 1].

Madame Françoise DUCAMIN EXPOSÉ DU LITIGE Les sociétés Kaufman & Broad Promotion 4 et Kaufman & Broad Développement ont entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la construction d'un ouvrage d'habitation

L'immeub1e se situant précédemment sur ces parcelles a été démoli par la société ADIS HLM, en vue de la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 9 logements.

[M] a donné à bail la maison d'habitation édifiée sur la parcelle AK [Cadastre 2] à Mme [Y] [K] et M. [G] [T]. 2.

euros, * frais d'octroi et de garantie du prêt bancaire : 1 445 euros * assurance de prêt : 5 288,70 euros * intérêts de contraintes : 5 958,02 euros * frais de notaire : 4 900 euros * assurance habitation

* * * * Faits, procédure et demandes des parties Par acte notarié du 15 avril 2010, la SCI [K] a acquis un tènement d'immeubles à usage commercial et d'habitation ( cadastré section AT [Cadastre

Il considère qu'aucun lien direct n'est établi entre les conditions d'habitation, qui n'ont jamais été indécentes et/ou indignes, et l'état de santé de Mme [V] [B].

agricole mutuel Brie Picardie (le Crédit agricole) a fait délivrer le 18 octobre 2024 à M. et Mme [X] un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un immeuble à usage commercial et d'habitation

contrat du 14 février 2006, M. et Mme [K] ont confié à la société Habitat de la Seine aux droits de laquelle viendra la Sas Normandie maisons individuelles (Nmi), la construction de leur maison d'habitation

[R] [U] la mise en 'uvre d'une charpente traditionnelle en chêne raboté et les travaux de couverture pour l'extension de son habitation principale située à [Localité 8] (78).

[W] [A] et Mme [H] [A] ont donné à bail à Mme [P] [Y] un bien à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel initial de 605 euros. Le 12 février 2024, Mme et M.

Immeuble ancien à usage d'habitation (9 appartements) et commercial. Permis de construire pour rénovation complète de l'immeuble, des parties commune et modification de la façade.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Z] est propriétaire d'une maison d'habitation sise [Adresse 1] à [Localité 2]. M.