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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
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1 juillet 2022
EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 10 novembre 2020 RG n°: 18/02196 suivant déclaration d'appel en date du 05 janvier 2021 APPELANTE : S.C.I.
Cour d'Appel
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19 mars 2003
Jean-François X... Mme Danièle Y... épouse X... Mme Marie-Thérèse Z... épouse A... B.../ SBAFER S.C.P.
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7 février 2008
IDEC agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 3 rue du faubourg Saint Honoré-75008 PARIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour
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27 janvier 2011
AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali Y..., Michel Y..., Patricia
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13 décembre 2007
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Patrick
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7 février 2012
Z... sont issus cinq enfants, à savoir : - Marie-Christine Z... née le 17 Septembre 1959 à Rennes, - Pierrick Z... né le 26 Mars 1962 à Rennes -Patricia Z... née le 5 Avril 1963 à Rennes, - Pascale Z..
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27 novembre 2008
DU 27/11/2008 * * * No MINUTE : No RG : 08/01088 Jugement (No 05/01122) rendu le 13 Décembre 2007 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : MD/MC APPELANT Monsieur Jean-Michel
Chambre 1-6
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6 août 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
Pôle 6 - Chambre 9
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23 février 2011
à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 08/04727 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick
Pôle 1 - Chambre 3
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11 mai 2022
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre Sociale
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12 mai 2022
CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER
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15 décembre 2016
Monsieur Patrick AA... né le [...] à Mazingarbe de nationalité française [...] Monsieur Philippe Emile BB... né le [...]
3e Chambre B
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13 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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18 septembre 2007
Dit que les dispositions du plan sont opposables à tous. " Messieurs Jean-François L..., Patrick M..., Stéphane N..., Jean-Louis O..., et Ferdinand P...
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24 février 2006
PHARMACIE VIRET prise en la personne de son gérant associé ayant son siège 33 rue du 11 Novembre 1918 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
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17 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle Z..., lors des débats et Patricia A... lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre
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22 février 2011
MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif
S.C.I. TVPc/S.A
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10 décembre 2007
SOBIBA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 49110 SAINT PIERRE MONTLIMART représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée
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17 janvier 2020
BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ avocats, avocat au barreau de Fontainebleau et par Me Patrick COMBES de la SELARL DBCJ avocats, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMES Monsieur E...
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26 juin 2013
, résidence Sainte Marie, construit sur les parcelles cadastrées section AS no 256 et AS no 255.
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