- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

Elle a cessé son activité en 2011, laquelle a fait l'objet d'une radiation en 2015. N'ayant pas de comptable, elle n'a aucun document à fournir.

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée aux parties à l'encontre de laquelle M.

par RPVA, la cour, se saisissant d'office en application de l'article 462 du code de procédure civile, a invité les parties à l'audience du 28 janvier 2026 sur la rectification d'erreur matérielle à laquelle

[B] [X] a saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Essonne, laquelle a déclaré recevable sa demande le 22 mai 2025.

Par ordonnance du 12 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 24 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 10 mars 2026 à laquelle elle a été mise en délibéré au 7 mai 2026.

A l'audience du 26 mars 2026, la caisse primaire d'assurance maladie du Var demande la radiation de l'affaire, demande à laquelles M. [M] [O], la SARL [1] et la société [2] ne s'opposent pas.

le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon les Bains dans un litige opposant les consorts [P], Vu la déclaration déposée au greffe de la cour le 14 août 2025 par laquelle

A l'audience du 24 septembre 2025, au cours de laquelle l'affaire fut retenue, la cour a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la clôture de la procédure à cette même date.

confié en 2015 à Monsieur X X, conseiller-maître à la Cour des comptes et président du Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse ; 3) la pièce administrative par laquelle

Beaujolais Saône Pierres Dorées à sa demande de copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant sur la gestion de la piscine d'Anse : 1) la délibération par laquelle

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire à Seynod : 1) la catégorie dans laquelle

, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Lorraine à sa demande de communication des documents suivants concernant la campagne de promotion des professeurs des universités à laquelle

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est propriétaire à Cran-Gevrier : 1) la catégorie dans laquelle

Le 18 mars 2026, Mme [C] a transmis par la voie électronique une note dans laquelle elle indique que s'agissant de la demande de majoration des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Le 18 mars 2026, Mme [Y] a transmis par la voie électronique une note dans laquelle elle indique que s'agissant de la demande de majoration des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

provisoire de la SCI JBE INVESTISSEMENTS, société civile immobilière au capital de 171.000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le n°813 439 064, dont le siège social est situé [Adresse 2] Fonction à laquelle

des débats : Madame Bénédicte NISI, Greffier lors du prononcé : Madame Jeannette BELROSE FAITS ET PROCEDURE Selon acte sous seing privé du 12 mars 2003, Mme [G] [E] épouse [N], aux droits de laquelle

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

Si sa cinglante défaite me libère de mes engagements à son égard, je n'aurai pas la cruauté de tirer sur une ambulance' laquelle vient de sauter sur une mine'!