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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
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12 juin 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
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29 mai 2013
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7 novembre 2012
Pôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23c
6 mai 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO
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4 décembre 2013
- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
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27 novembre 2013
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9 mai 2012
- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Madame Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
61630b6442de3d260b993179
2 mai 2012
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - Signé par Chantal BARTHOLIN, Présidente, et par Alexia LUBRANO
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- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, et par Madame Alexia LUBRANO, Greffière stagiaire en pré-affectation, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03184_20240410
10 avril 2024
A, représenté par Me Lussiana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
DCA_21MA03257_20231005
5 octobre 2023
Trois factures Lubrano, Synertic et BBG Imprimerie ont été admises au cours de la première instance pour un montant de 30 147 euros.
Chambre 4-5
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6 juillet 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BE6AM [C] [T] C/ Société ARCADES Copie exécutoire délivrée le : 06/07/23 à : - Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE - Me Patrick LUCIANI
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180e
18 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6253cd0ebd3db21cbdd9228c
15 avril 2015
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd0ebd3db21cbdd9229d
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Chambre Commerciale
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9 avril 2026
BATIMENTS INDUSTRIELS PLATEFORMES 1 [Adresse 3] N prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Mathieu LUCIANI de la SELAS FIDAL, plaidant, avocat
3ème chambre
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22 octobre 2024
SOGESSUR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
10e Chambre
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23 mars 2011
09/3406 du 19/05/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née en à , demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Patrick LUCIANI
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27 mars 2008
des Orchidées- 06240 BEAUSOLEIL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Alain LUCIANI
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7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
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