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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

671b35c22edfb0b58c05f190

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 22/0087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine DUARD-BERTON

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

INTIMÉ : Monsieur [N] [O] né le 05 Mai 1960 demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Comparant et représenté par Me Loïc GOURDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bc28c0355000835f698

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 5 mars 2020, il a été convoqué à un entretien préalable fixé le 16 mars 2020 et sa dispense d'activité a été maintenue. Par courrier du 27 mars 2020 signifié le 2 avril 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60346289a8937b51021738bd

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Par lettre du 18 avril 2013, Mme [T] a été convoquée pour le 2 mai suivant à un entretien préalable à un éventuel licenciement, lequel licenciement lui a été notifié par lettre recommandée du 15 mai 2013

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d06283eff10a5054144e

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Il produit à l'appui de sa demande, un courriel du 23 mai 2011 du directeur général M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60409ebd7282443856826

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] se serait désintéressé du projet durant cette période. C'est, dès lors, à bon droit que le premier juge a retenu que le point de départ de la prescription de l'action de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[Z] [H] a dû bénéficier d'un arrêt de travail du 24 décembre 2014 au 24 mai 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement Le 12 mars 2018 le salarié a été convoqué à un entretien préalable à éventuel licenciement, fixé le 22 mars 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229f48e010cf6a8cd607

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[F] a, par requête reçue au greffe le 20 mars 2019, saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea424

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

31décembre 2020, Recevoir l'appel interjeté par Monsieur [N] [W] à l'encontre du Jugement rendu par le Conseil de prud'hommes d'AIX EN PROVENCE le 25 Septembre 2018, Le dire juste en la forme mais mal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTIMEE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par requête du 14 mai 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e21a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [S] saisissait le 5 janvier 2023 le conseil de prud'hommes de Paris qui par jugement du 12 mars 2024 a : -débouté M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc78cdc6046d47b90581

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. *** Sollicitant la requalification de la rupture de son contrat de travail, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes par requête en date du 29 mars 2022 afin de voir : - In limine

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CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7ae

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vous avez ainsi insisté durant de longues minutes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cb

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 21 mars 2012, 29 des salariés licenciés, dont M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f14781dc057dee7a16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2019 RG : 17/00507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE : [T] [X] née le 04 Mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c991cdc6046d4761765a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SAS [17] a interjeté appel le 11 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6881bebe53f7f060d28c7917

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il a pris part à la réalisation des manquements de Pharnext entre les mois d'octobre 2020 et mars 2021.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 17 mars 2025, le conseil a : -dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité du licenciement notifié à M.

Source officielle

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