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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
671b35c22edfb0b58c05f190
24 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 22/0087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine DUARD-BERTON
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
INTIMÉ : Monsieur [N] [O] né le 05 Mai 1960 demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Comparant et représenté par Me Loïc GOURDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF
Chambre sociale
65b36bc28c0355000835f698
25 janvier 2024
Le 5 mars 2020, il a été convoqué à un entretien préalable fixé le 16 mars 2020 et sa dispense d'activité a été maintenue. Par courrier du 27 mars 2020 signifié le 2 avril 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 10
60346289a8937b51021738bd
14 décembre 2016
Par lettre du 18 avril 2013, Mme [T] a été convoquée pour le 2 mai suivant à un entretien préalable à un éventuel licenciement, lequel licenciement lui a été notifié par lettre recommandée du 15 mai 2013
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d06283eff10a5054144e
20 novembre 2019
Il produit à l'appui de sa demande, un courriel du 23 mai 2011 du directeur général M.
1ère Chambre
67f60409ebd7282443856826
8 avril 2025
[S] se serait désintéressé du projet durant cette période. C'est, dès lors, à bon droit que le premier juge a retenu que le point de départ de la prescription de l'action de M.
62736a32a58162057dac666f
4 mai 2022
[Z] [H] a dû bénéficier d'un arrêt de travail du 24 décembre 2014 au 24 mai 2015.
Chambre 4-4
63c104f0bf9fd47c90a134f4
12 janvier 2023
La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement Le 12 mars 2018 le salarié a été convoqué à un entretien préalable à éventuel licenciement, fixé le 22 mars 2018.
Chambre 4-2
68f3229f48e010cf6a8cd607
17 octobre 2025
[F] a, par requête reçue au greffe le 20 mars 2019, saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
Chambre 4-1
6364ba08e405357f749ea424
28 octobre 2022
31décembre 2020, Recevoir l'appel interjeté par Monsieur [N] [W] à l'encontre du Jugement rendu par le Conseil de prud'hommes d'AIX EN PROVENCE le 25 Septembre 2018, Le dire juste en la forme mais mal
Pôle 4 - Chambre 6
5fd90bc14ca941a4bc9f90d6
26 juin 2020
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTIMEE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS
Ch. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e8
9 avril 2024
Par requête du 14 mai 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21a
2 juillet 2025
[K] [S] saisissait le 5 janvier 2023 le conseil de prud'hommes de Paris qui par jugement du 12 mars 2024 a : -débouté M.
7ème Ch Prud'homale
6960bc78cdc6046d47b90581
8 janvier 2026
. *** Sollicitant la requalification de la rupture de son contrat de travail, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes par requête en date du 29 mars 2022 afin de voir : - In limine
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7ae
Vous avez ainsi insisté durant de longues minutes.
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cb
16 février 2021
Le 21 mars 2012, 29 des salariés licenciés, dont M.
627ca7f14781dc057dee7a16
11 mai 2022
2019 RG : 17/00507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE : [T] [X] née le 04 Mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
6968c991cdc6046d4761765a
14 janvier 2026
La SAS [17] a interjeté appel le 11 mai 2022.
Pôle 5 - Chambre 15
6881bebe53f7f060d28c7917
23 juillet 2025
Il a pris part à la réalisation des manquements de Pharnext entre les mois d'octobre 2020 et mars 2021.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
Par jugement du 17 mars 2025, le conseil a : -dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité du licenciement notifié à M.
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