A l'audience de plaidoirie du 08 Juin 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame

APPELANT : Monsieur Jean-Charles X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie Christine Y... ... 97230 SAINTE-MARIE

protection du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/158, en date du 10 janvier 2025, APPELANT : Monsieur [H] [Z] domicilié [Adresse 1] assisté de Me Denis

BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.

APPELANTS Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] (02), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Février 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

la Cour assistée de Me BERTIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Elisabeth X... ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine

François TOSI membre de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assisté de Martine

RG N : 12/ 00848 AFFAIRE : Mme Maria da Conceiçao X... épouse Y... C/ M. Gilles Bernard Y...

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M. NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : C.

Par lettre remise en main propre le 6 juin 2012, la société HF Conseils a convoqué M. [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 15 juin 2012.

BANQUE MARTIN X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller Greffier, lors des débats : A.

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 16 Décembre 2020, rg n° 19/00120 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

PROLYMPE PROPRETE, sise [Adresse 2] représentée par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Chloé MARTIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [M] [F] [B]

******************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [O] [S] née le 14 Octobre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charles-elie MARTIN

INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame Martine

non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine

telle mesure dans les conditions figurant au dispositif du présent arrêt; PAR CES MOTIFS Sursoit à statuer sur les demandes des parties; Désigne Claude JACQUEMART, demeurant à "Le Clos", 49170 SAINT MARTIN