B, représenté par Me Le Mignant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'attestation de scolarité que lui a délivré l'EHESP

issues des procédures (nombre d’admissions, de réacheminements, de placements en garde-à-vue, etc) par nationalité ; 5) le taux de réacheminement par direction départementale de la PAF ; 6) le nombre de mineurs

d'Arjuzanx, - conducteur d'engins, de mai 1964 à avril 1965, à la mine d'Arjuzanx, - chef d'équipe, d'avril 1965 à juillet 1969, à la mine d'Arjuzanx, - contremaître, de juillet 1969

[A] [B] [D] [C], mineur âgé de 7 ans, au motif que le placement en zone d'attente est disproportionné au regard de son intérêt supérieur.

[C] [H] [I] [L], mineur âgé de 13 ans, au motif que le placement en zone d'attente est disproportionné au regard de son intérêt supérieur.

[F] [X], mineur âgé de 14 ans, au motif que le placement en zone d'attente est disproportionné au regard de son intérêt supérieur.

Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par décision du 16 septembre

expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYUI MINUTE

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026 Signé par Madame Amandine ANCELIN, et Madame Laura D'AIMÉ, greffier auquel la minute de la décision a été remise

28 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur

14 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge

délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00166 APPELANT : Monsieur [H] [W] 11 Rue Niquet 11100 NARBONNE Représenté par Me NOEL avocat pour Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Audience présidée par Stéphanie ROBIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT

COURTAGE PLUS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT

L'avis motivé du 3 avril 2026 du docteur [F] [U] indique que : « Patiente hospitalisée en SPDTU pour un état délirant et une agitation à l'hôpital André Mignot à [Localité 1].

Josiane OLEOTTO-GUEY, Avocat au Barreau de VERSAILLES Et Ë titre de d nonciation : Ë Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES Service des Saisies Immobilires - Place Andr Mignot