AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/08168 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KVPF SA DIMOTRANS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

2020 (n° 2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13293 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXXEP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHUH [Y] C/ URSSAF [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

ARRÊT DU 20 Décembre 2019 N° 2230/19 N° RG 17/02794 - N°Portalis DBVT-V-B7B-Q6LM PS/AC RO Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Or le salarié n'a pas demandé devant le conseil de prud'hommes la requalification d'un contrat. L'acte d'appel de M.

La SARL [1] n'était pas représentée devant le conseil de prud'hommes.

Ordonnance 29 Avril 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPR3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12

Par jugement rendu le 4 juillet 2017, le conseil de prud'hommes de Montpellier a débouté Monsieur [X] [N] de ses demandes.

DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01447 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQR5 AFFAIRE : [M] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes

Représenté par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIME * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par requête du 11 octobre 2024, Monsieur [H] [M] a saisi le conseil de prud'hommes

Par conclusions du 18 décembre 2024, le [2] (ci-après « l'association [3] ») est intervenu volontairement dans la procédure devant le conseil de prud'hommes.

Par requête en date du 12 juillet 2016, le syndicat CGT Schindler a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles, en substitution de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé en date du 17 novembre 2025 rendue par le conseil de prud'hommes de Paris Vu la déclaration d'appel formalisée par M.

TECHNOLOGIES ALTRAN LAB C/ [I] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Il sera ajouté au jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 24 février 2017 sur ce point.

N° RG 18/01616 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIKL AFFAIRE : SA AXA ASSISTANCE FRANCE C/ [V] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro , conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 1er février 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de [Localité 3], statuant dans le litige opposant M.