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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 septembre 2011
LES ARRAS représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Juin 2011, tenue par Hervé
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1 octobre 2007
représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me CLERGUE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame B.
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26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 07/ 07030
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née le 01 Avril 1982 à ARMENTIERES (59280) demeurant... 59253 LA GORGUE représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK
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6 mai 2013
INTIMÉS Monsieur Hervé X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par M. Ernest A...
Chambre Etrangers/HSC
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31 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur
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21 juin 2007
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR) Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI P0818927 du 25 / 08 / 2008 (nos réf CA RENNES
2EME PROTECTION SOCIALE
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30 octobre 2023
société [10], - constaté que l'accident dont a été victime Monsieur [V] [Z] le 18 avril 2016 a été causé par la faute inexcusable de son employeur, Monsieur [H] [U] - ordonné la majoration de la rente
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
Devant la régression du syndrome infectieux, Mme C a pu bénéficier, le 12 juillet 2004, d'un scanner permettant d'identifier une volumineuse hernie discale L4-L5 droite comprimant la racine L5.
7ème Ch Prud'homale
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17 décembre 2020
de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : Me BOULOUARD Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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2 avril 2008
- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président. - le délibéré initialement au 19 mars 2008, prorogé au 2 avril 2008.
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27 février 2008
- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.
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13 décembre 2007
René Y... ... 58001 DECIZE CEDEX INTERVENANT suivant conclusions du 02 / 02 / 2007 représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS
Chambre 4-8
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27 octobre 2022
Il s'en suit qu'il appartient à l'appelant de justifier de séquelles exclusivement liées à la radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4 et existantes au 30 mai 2016 aux fins de permettre à la cour
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31 janvier 2006
. [**][**] Monsieur Christian Y... a été opéré le 13 juillet 1987 par le Docteur Thierry X... pour une lombo-sciatique L5-S1 droite en relation avec une hernie discale.
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. **** Monsieur Christian Y... a été opéré le 13 juillet 1987 par le Docteur Thierry X... pour une lombo-sciatique L5- S1 droite en relation avec une hernie discale.
Pôle 5 - Chambre 4
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6 février 2019
2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04101 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 - Tribunal de Commerce de RENNES
Pôle 4 - Chambre 8
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25 janvier 2023
563, 564 et 565 du code de procédure civile ; L'institution oppose à juste titre à la demande de service d'une rente invalidité formulée en cause d'appel par M.
Chambre 4-8b
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24 janvier 2025
[C] [G] à 86 % dont 20 % au titre d'une incidence professionnelle à la date du 18 janvier 2021, date de consolidation, ' condamner la [5] à payer un rappel sur la rente à servir à compter du 18 janvier
Pôle 2 - Chambre 1
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26 novembre 2014
Ces livres ont fait l'objet d'un inventaire signé par les parties et dont un exemplaire a été remis à chacune d'elles.'
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