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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
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19 septembre 2019
INTIMÉS Société CAF DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 4] non comparante Monsieur [Q] [T] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Lucien FELLI, avocat au barreau
Chambre Commerciale
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5 septembre 2019
2002, la SCI MARTI GRENOBLE (SCI MARTI) a donné à bail à la SARL CAP DES ARTS - COLOR'I (société CAP DES ARTS), à compter du 1er octobre suivant, des locaux à usage commercial situé sur la commune de Saint
Pôle 6 - Chambre 4
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3 juillet 2019
expérimenté, statut employé, lui a été notifiée par lettre recommandée du 6 août 2012 ; il était informé, parle même courrier, de ce que son employeur entendait l'affecter au sein de l'établissement de Saint-Lazare
3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a91
14 mai 2020
N° RG 18/05304 N° Portalis DBVX-V-B7C-L2UR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 juillet 2018 RG : 2018jc1146 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES
8ème chambre
5fd9477fee6c592ee39f32cf
10 mars 2020
N° RG 19/04792 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPAR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 11 juin 2019 RG : 2018r00441 S.A.S.
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344af8
28 janvier 2020
rupture abusive de leurs relations par la faute de la société Apoligic, la société Alyacom faisait assigner celle-ci en paiement de prix ainsi qu'en dommages-intérêts devant le tribunal de commerce de Saint
Cour d'Appel
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9 juin 2009
née le 25 Juillet 1959 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) de nationalité Française ... 34400 SAINT-JUST représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Michel CHRISTOL, avocat au barreau
6ème Chambre
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25 juin 2020
Santé et AK...
5fd90dd53bbe5fa738b92fa9
[VE] SANTE S.A.S.
5fd90dd53bbe5fa738b92faf
[DB] SANTE [Adresse 171] [Localité 212] S.A.S.
5fd90dd63bbe5fa738b92fb5
[KX] SANTE S.A.S.
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21 juillet 2015
de nationalité Française né le 17 Novembre 1948 à SAINT DIZIER LES DOMAINES (23270) Profession : Retraité, demeurant...-03630 DESERTINES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD
2ème chambre
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21 janvier 2025
21/01/2025 ARRÊT N°32 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCJ2 MN AC Décision déférée du 05 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de SAINT-GAUDENS ( 23/00027) Madame SENDRANE
6253cbbabd3db21cbdd8e1a4
6 juin 2011
né le 25 Juin 1944 à BARRIAC-LES-BOSQUETS (15700) ... 69370 SAINT-DIDIER AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Laurence CESAR-VITREY, avocat
6253ccf0bd3db21cbdd91c46
6 novembre 2014
Par lettre en date du 20 mars 2007, Maître Didier Z... a interrogé la trésorerie d'Antibes sur le montant des sommes restant dues.
6253ca19bd3db21cbdd8a0ec
21 janvier 2008
BAULIEUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 11 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
La requête a été communiquée à la société " Didier société industrielle de production et de construction " qui n'a pas produit de mémoire en défense.
5ème Chambre
69d88a3ccdc6046d47ba8ca3
8 avril 2026
[D] [X] par ordonnance de référé du 29 août 2024 à la société Abeille Iard et santé, - condamné in solidum la société [M] [A] et la société Abeille Iard et santé à payer à M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00920_20220712
12 juillet 2022
de la commune de Saint-André la somme de 2500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6253cb33bd3db21cbdd8d13a
1 décembre 2008
Patrick BELAKAHAL INTIMÉ : Marcel X... ... 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER comparant en personne, assisté de Me Jacques THOIZET, avocat au barreau de VIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 Avril 2008
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