personne, assisté de Me France BUREAU POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMEE SA NUMATIC INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 395 033 988 représentée par Me Salim

ARRET N° [B] C/ [I] [M] [M] [J] [M] copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me SALINES Me KONG THONG -5

demandant à la cour de dire sa déclaration de créance recevable et fondée et lui donner acte de ce qu'elle l'actualise à concurrence de 764 056, 57 euros au titre du marché portant sur la résidence Les Salines

né le 26 Décembre 1951 à MENZEL SALEM (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau

une porte', - Mme [H] a exposé que : 'Le fils des époux de l'appartement du N°102, fait venir des amis à lui, qui tapent dans la porte d'entrée, fument du shit, font tomber des alcools au sol ce qui salit

[O] ASSURANCES ET BANQUES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Salima

seins par derrière' pour l'une d'entre elles, ou leur tenait des propos dégradants, humiliants et racistes, certaines précisant que 'sur fond d'humour, ses gestes sont acides et très méchants' ou qu'il 'salit

son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] / Allemagne Représentée par Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Salomé

mentionne notamment que : - l'ensemble des menuiseries et volets roulants sont installés dans un environnement sévère avec des conditions agressives, soumis en permanence à l'air et au brouillard salin

Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07628 APPELANTE Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samim

le coût de la contre-garantie, que les opérations de construction ont débuté sans cette contre-garantie qui n'a été décidée que le 17 février 2014, qu'il existait également un recours exercé par les SALINS

Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et par Me Marie-France DESMAISONS SALLIN

né le 13 / 10 / 1959 à DOUAI Détenu à la Maison d'Arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE depuis le 15 décembre 2005 ayant pour avocat Me K... 16 bis place du Salin-31000 TOULOUSE L...

Trois enfants sont issus de cette union : - Laureline née le 20 août 1994, - Salomé née le 28 juin 1995, - Nathan né le 5 août 2003.

la mention "payé par chq no5715352 BDAF 5000€- solde 567,68€", -un devis en date du 02 septembre 2015 pour des travaux de mise en place de câble longue distance surgainage spécial immersion en eaux salines

A B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2020 portant refus de titre de

sa demande de rupture conventionnelle, qu'il refuse de la licencier, même pour faute, qu'il lui a clairement indiqué qu'il souhaitait qu'elle parte sans avoir droit au chômage, qu'il lui a dit avoir sali

AVIVA ASSURANCES ( devenue SA ABEILLE IARD ET SANTE ) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS

secteur d'activité, lui imposaient un port de vêtements de travail conformes et adaptés aux travaux confiés, de même que les dispositions de l'article R.4321-4 du code du travail, s'agissant de travaux salissants

D'après, les statuts de la SCI SALI, M. [X] [J] [S] et son épouse détiennent chacun la moitié des parts composant le capital social de cette société.