Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (toque 10) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame X...

Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Compagnie d'assurances GFA CARAIBES [...] signification de la déclaration d'appel

Représentées par Me Frédéric JEAN-MARIE, (TOQUE 54) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [.

audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Nicolas BES de la SCP BES, SAUVAIGO

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

INTIMÉ : Monsieur Guy, Nathan, Michel Y...

[E] [T] né le 09 Juillet 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SARL ALFIHAR, avocats au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

qualités de représental légal en exercice [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉES

Louis X...né le 25 Juillet 1962 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BORGO Prise en la personne de son maire en

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me HANTALI loco Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ

domicilié au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ INTIMÉES

[W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant devis signé le 15 septembre 2015, M.

[Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - l'arrêté du 8 janvier 2021 de la ministre de

Les consorts [S]-[R] ont déposé leur premier mémoire d'intimés le 4 mars 2024, par lequel ils ont notifié aux parties le décès de [J] [S]-[R].

CHASSEURS DU TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et de Me Charles LAGIER, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE

Association ACCA DE MIRABEL [Adresse 6] 82440 MIRABEL Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Charles LAGIER, avocat plaidant au barreau de LYON INTIME