ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l'éventuelle assistance d'un serrurier et de la force publique, - débouté la Commune de [Localité 1] de sa demande d'astreinte, - rappelé que le sort

[F] et Mme [E] en leur exception d'inexécution, - débouté en conséquence la société [G] de sa demande de versement du solde des travaux, - débouté M.

S'agissant de la production des documents contractuels par la société Ridoret Menuiserie pour paiement du solde : En application de l'article 38.6 pour obtenir le paiement du solde, la société Ridoret

Par jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d'instance de Courbevoie le13 mars 2014, M [R] [S] a été condamné à payer à la société BNP Paribas une somme de 3.662,86 euros au titre du solde

Les trois crédits immobiliers ont alors été soldés.

la sonde auriculaire 'Accufix', laquelle a alors été extraite.

et un autre du 1er au 12 juillet 2022 portant mention d'un solde de 11 664 au 1er juin et de 6 495 € au 1er juillet 2022 avec des dépenses de 3 997 € en 12 jours de sorte qu'elle n'a pas été privée de

les tableaux annuels versés aux débats par la SCEA [C] n'étaient pas probants en ce qu'ils n'énonçaient pas le solde débiteur des années précédentes, solde débiteur constant de la SCEA [C] depuis 2014

Mmes [S] font valoir que cette exception a déjà été portée devant le conseiller de la mise en l'état qui y a fait droit, de sorte qu'elle n'a pas lieu d'être formulée à nouveau.

Au titre de l'appel incident de la société Suez Eau France, elle soutient qu'il est impossible de comprendre à quel compteur correspondent les factures du 16 décembre 2021, de sorte qu'il convient de la

Dans ce cas, si le trop versé est supérieur aux cotisations provisionnelles restant à échoir, le solde lui est remboursé.

[K] [U] et Mme [V] [B] et de l'état des lieux de sortie.

que le licenciement de Mme [M] [B] a été prononcé le 29 octobre 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, inaptitude fondée sur un accident ayant la nature d'un accident du travail, de sorte

Ils font valoir que : - la somme de 6 179,90 € réclamée au titre du report d'un solde arrêté au 1er janvier 2009 est frappée par la prescription quinquennale et infondée, - les convocations telles

[R] ayant conservé à sa charge le solde de cette facture, il est bien fondé à solliciter la somme de 1055,31 euros.

, 15 ¿ alors que l'autre trop perçu de 5 108, 35 ¿ était soldé et que les prêts effectués auprès de caisse d'allocations familiales étaient aussi soldés.

Considérant, d'une part que l'AHSM n'avait pas payé le solde du contrat conclu et que d'autre part, elle avait embauché M.

[E] la somme de 15.276,85 euros à titre de solde de l'indemnité de licenciement. Condamné M.

Or, elle n'a versé que la somme de 277.843,29 € , de sorte qu'elle doit être condamnée à verser la somme de 720.030,24 € (997.873,53 € - 277.843,29 € ).

C'est ainsi que le 30 juin 1995, était signée une convention de détachement à durée indéterminée entre la Compagnie Air France, la Société Sori et M. Y....