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7 835 résultats pour « Stéphanie Preneux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f431

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

RG 22/03288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOTT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2022, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d831e704a005d1ed7160

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

RG 23/01507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOF2 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2023, à 12h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62ef55667d44b005d42f73e1

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Madame [N] [W] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 04/07/1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au [Adresse 4] Non comparante, représentée par Maître Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc327cf451bb7cd929309

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

décision : B N° RG 25/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR3N Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2025, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e59fde28ee420711347

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be433d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[P] [H] né le 27 Mai 2004 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab921

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] [O] né le 05 mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6811b6d644bf0d1935aef8d6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[E] [H] né le 14 Août 1991 Sans domicile fixe représenté par Maître Stéphanie DIAS, avocate au barreau de Bourges M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d258318455201

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RG 23/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILCC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a583c9498318209d7f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RG 23/04484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL42 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba55ea6533065f551e3a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

du Val-de-Marne ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430e9

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

décision : B N° RG 25/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHU Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 11h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032a998e15224216ff18334

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

LALLEMENT de la SELARL ADALA, avocat au barreau de NANTES Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02032_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03900_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme C née A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f68acdcd6adff75aa3c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RG 22/03313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDC Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2022, à 10h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f69acdcd6adff75aa4e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RG 22/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPEM Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 17h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993026

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

RG 23/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YG Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2023, à 10h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cba5d4a205dbc5ce80

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

RG 23/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5AO Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 12h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ecb2e22a8cf5e2e9b21db7

Appel

4 août 2022

4 août 2022

° RG 22/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7W Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2022, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane

Source officielle

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