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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f431
12 octobre 2022
RG 22/03288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOTT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2022, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6440d831e704a005d1ed7160
19 avril 2023
RG 23/01507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOF2 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2023, à 12h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Pôle 1 - Chambre 12
62ef55667d44b005d42f73e1
5 août 2022
Madame [N] [W] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 04/07/1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au [Adresse 4] Non comparante, représentée par Maître Me Stéphanie
677cc327cf451bb7cd929309
4 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR3N Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2025, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
67061e59fde28ee420711347
8 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
RETENTIONS
6618cf0f7935f50008be433d
10 avril 2024
[P] [H] né le 27 Mai 2004 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau
6620b8c5bd6a8f00086ab921
11 janvier 2024
[P] [O] né le 05 mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de
Chambre Premier Président
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29 avril 2025
[E] [H] né le 14 Août 1991 Sans domicile fixe représenté par Maître Stéphanie DIAS, avocate au barreau de Bourges M.
65376126974d258318455201
23 octobre 2023
RG 23/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILCC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
653ca6a583c9498318209d7f
27 octobre 2023
RG 23/04484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL42 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
67f0ba55ea6533065f551e3a
4 avril 2025
du Val-de-Marne ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations de M.
679874455b6b52f3e4a430e9
27 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHU Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 11h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
1ère Chambre
6032a998e15224216ff18334
12 décembre 2017
LALLEMENT de la SELARL ADALA, avocat au barreau de NANTES Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL
Juge des référés
ORCA_24PA02032_20240911
11 septembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03900_20230329
29 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme C née A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
634a4f68acdcd6adff75aa3c
14 octobre 2022
RG 22/03313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDC Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2022, à 10h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
634a4f69acdcd6adff75aa4e
RG 22/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPEM Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 17h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
63c8ef21dc5b777c90993026
18 janvier 2023
RG 23/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YG Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2023, à 10h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
64b8d0cba5d4a205dbc5ce80
19 juillet 2023
RG 23/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5AO Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 12h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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4 août 2022
° RG 22/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7W Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2022, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane
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